Bonjour,
Petite question pratique: est ce que dans la convocation du premier CM d'installation, il faut mettre séance ordinaire?
CM d'installation: séance ordinaire?
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Re: CM d'installation: séance ordinaire?
oups ...moi je l'ai fait en séance ordinaire ! j'espère ne pas avoir fait de bêtise !!
Re: CM d'installation: séance ordinaire?
Pareil j'ai laissé en séance ordinaire.
D'ailleurs c'est quoi au juste une séance extraordinaire? Quand la convocation n'est pas à l'initiative du maire? quand on invoque l'urgence?
j'ai du mal à trouver des renseignements à ce sujet.
D'ailleurs c'est quoi au juste une séance extraordinaire? Quand la convocation n'est pas à l'initiative du maire? quand on invoque l'urgence?
j'ai du mal à trouver des renseignements à ce sujet.
Re: CM d'installation: séance ordinaire?
La séance extraordinaire sert surtout quand une question urgente doit être traitée pour contourner le délai des 3 jours francs (ou 5 jours pour les plus de 3500 habitants), pour une séance extraordinaire le délai est ramené à 1 jour franc.
Re: CM d'installation: séance ordinaire?
Merci. C'est donc bien une séance ordinaire. Bon courage à tous...