Si le nouveau Conseil Municipal vote qu'il n'y aura plus d'indemnités de fonction pour les 6 ans qui viennent, doit-on :
- ne plus préparer de bulletins de paye et c'est tout,
- ou préparer un bulletin de paye et payer les cotisations sociales tandis que les élus reversent leur net à payer dans les caisses de la mairie par le biais de la trésorerie ?
indemnités élus
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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indemnités élus
Modifié en dernier par webmestre le ven. 21 mars 2014 23:05, modifié 1 fois.
Raison : nouvelle question => nouveau sujet.
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Re: indemnités élus
Je trouve le 2ème point un peu "tordu", mais je n'y avais jamais songé comme ça.
Ici, EPCI sans fiscalité propre, il n'y avait pas d'indemnité des élus jusqu'en 2012. Pas de délib instaurant les indemnité, pas de fiche de paie, point.
Ici, EPCI sans fiscalité propre, il n'y avait pas d'indemnité des élus jusqu'en 2012. Pas de délib instaurant les indemnité, pas de fiche de paie, point.