Cumul d'activité -70%

[Faoline]

Bonjour à tous.

Je travaille actuellement dans une commune où je suis fonctionnaire à raison de 17h30 par semaine.

Malheureusement, ce n'est pas suffisant pour vivre correctement et je souhaite donc partir à la recherche d'un emploi complémentaire.

J'en ai parlé à ma DRH qui m'a expliqué que pour cela il fallait que je demande l'autorisation de cumuler un second emploi à ma commune et puis, au bout de 2 ans, je devais renoncer à ce nouvel emploi.

Seulement, après des recherches sur internet, il me semble que ces conditions ne s'appliquent pas aux agents dont la durée de travail est inférieure ou égale à 70%, ce qui est mon cas. Je pourrais ainsi avoir une seconde activité que je dois juste déclarer à mon employeur, sans obtenir son autorisation.

Je m’appuie sur la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et sur le décret n°2007-658 du 2 mai 2007.

J'ai donc repris contact avec ma DRH qui me dit de faire attention, car la loi s'est durcie récemment. Seulement, je ne trouve pas de documents plus récents que les deux que je viens de citer au-dessus.

Suis-je donc dans le vrai ? Ai-je le droit de cumuler une seconde activité sans en demander l'autorisation à mon employeur ? (si bien entendu ce nouvel emploi est compatible avec mes obligations de service etc) Ou dois-je prendre en compte un autre texte de loi ?

Je vous remercie.

Bien cordialement

[Véro au boulot]

Bonjour,

Juste mon expérience personnelle : mon compagnon est fonctionnaire territorial, à raison de 17h30, dans une mairie. Précédemment, il avait un autre boulot dans le privé. Dernièrement, il a démissionné de ce boulot dans le privé et a monté sa boite. Mais il a conservé son poste à la Mairie.

Ca n'a posé aucun problème.

J'ai l'impression que ta DRH confond un peu tout...

Si tu est à moins de 70 % d'un temps complet, voici ce que dit service-public.fr :

Agents dont la durée de travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale

Les fonctionnaires et agents contractuels occupant un emploi à temps non complet ou incomplet dont la durée de travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale peuvent, sans être tenu d'en demander l'autorisation à l'administration, exercer :

les activités accessoires ouvertes aux fonctionnaires et agents contractuels occupant un emploi à temps complet,

et/ou toute(s) activités(s) privée(s) lucratives.

Toutefois, l'agent doit informer son administration du cumul d'activités envisagé. Et l'administration peut s'opposer, à tout moment, à l'exercice ou à la poursuite d'une activité privée :

si cette activité est incompatible avec les obligations de service de l'agent,

ou si elle porte atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service.

L'activité accessoire ne peut être exercée qu'en dehors des obligations de service de l'agent.

[Faoline]

Bonsoir et merci pour cette réponse.

Je vais me fier aux textes de loi et au site servie-public dans ce cas.

Encore merci.

[petitecirce]

Je suis dans le même cas mais ma DRH m'a répondue que un temps non-complet et un temps partiel n'était pas la même chose. L'un est décidé par l'assemblé délibérante, l'autre est un temps complet occupé à temps partiel.
Cela contrevient à ce qui est indiqué sur service-public.fr qui parle de temps partiel alors que les textes parlent de temps non complet.

Et du coup, mon autorisation de cumul a été refusé.