042 et 043 opérations d ordre

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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girouette
Messages : 256
Enregistré le : ven. 2 juil. 2010 16:08

042 et 043 opérations d ordre

Message par girouette »

Bjr

Quand et comment utiliser les comptes d opération d ordre 042 et 043 et 022 et 023 je crois?
Dans le bp?
Merci
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: 042 et 043 opérations d ordre

Message par Lecat »

Ce sont tous des chapitres d'opérations d'ordre.

Le 043 permet les opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement.
le 041 permet la même chose à l'intérieur de la section d'investissement.
Le 042 permet les transferts du fonctionnement à l'investissement, et répond au 040 qui permet l'inverse.
Ces opérations sont rendues obligatoires dans certaines cas, la plupart peu usuels en petite commune (pas d'amortissement ni de provisions), en dehors des cessions.

Hop, un bon schéma pour résumer le tout : http://www.maisondescommunes.org/APGL/S ... _glob.pdf‎
Une fiche pour les cessions : http://collectivites-locales.gouv.fr/fi ... 52_M71.pdf

Pour le 023, c'est le chapitre de la section de fonctionnement dans lequel on inscrit au budget ce qui est nécessaire au financement de la section d'investissement.
Son pendant, c'est le 021 en section d'investissement.
Ces deux chapitres ne donnent pas lieu à exécution dans l'année. Ce sont des chapitres de prévision budgétaire, si on veut.

Pour le 022, ce sont les dépenses imprévues en section de fonctionnement.
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