Bonjour,
Concernant la réforme des catégories C (augmentation des indices des grilles indiciaires) cela concerne également les agents non titulaires?
Merci
la réforme des catégorie C
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: la réforme des catégorie C
Bjr , la réforme est pour les titulaires.
kanac
kanac
Re: la réforme des catégorie C
Pour compléter : Par conséquent, si on souhaite faire bénéficier les non-titulaires de la même revalorisation que les titulaires, la signature d'un avenant à chaque contrat est nécessaire, après une délibération de l'organe délibérant l'autorisant.
C'est ce que nous avons fait chez nous (il faut dire que la paie des contractuels ne représente presque rien en comparaison de celles des titulaires pour nous).
C'est ce que nous avons fait chez nous (il faut dire que la paie des contractuels ne représente presque rien en comparaison de celles des titulaires pour nous).
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Melle Laly
- Messages : 76
- Enregistré le : lun. 14 oct. 2013 15:29
Re: la réforme des catégorie C
Chez nous, il est écrit dans les contrats des non Tit que la rémunération varira comme celle des agents.
De ce fait, on fait le reclassement automatiquement.
De ce fait, on fait le reclassement automatiquement.
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Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: la réforme des catégorie C
A partir du moment où la base du salaire, c'est un indice, n'est-il pas normal que cette revalorisation s'applique à tous ?
Chez nous, c'est ce que le CDG nous a demandé de faire...
Chez nous, c'est ce que le CDG nous a demandé de faire...
Re: la réforme des catégorie C
Bonjour
Réponse en 3 temps :
1) Les agents qui sont rémunérés sur l'indice majoré minimum de la FPT ont droit d'office au nouvel IM minimum.
2) Pour ceux où il n'y a pas de lien entre leurs IB/IM et un échelon d'une échelle connue, il n'y a pas d'obligation au 1/2/2014. C'est l'étude qui intervient en théorie tous les 3 ans de leur situation individuelle qui prime.
3) Enfin pour ceux qui ont l'équivalent d'un échelon dans une grille indiciaire connue, c'est le flou artistique total (ou sombre brouillard du marécage statutaire
) : ou on applique le 1), ou on applique le 2) au choix de la collectivité.
Cordialement
Réponse en 3 temps :
1) Les agents qui sont rémunérés sur l'indice majoré minimum de la FPT ont droit d'office au nouvel IM minimum.
2) Pour ceux où il n'y a pas de lien entre leurs IB/IM et un échelon d'une échelle connue, il n'y a pas d'obligation au 1/2/2014. C'est l'étude qui intervient en théorie tous les 3 ans de leur situation individuelle qui prime.
3) Enfin pour ceux qui ont l'équivalent d'un échelon dans une grille indiciaire connue, c'est le flou artistique total (ou sombre brouillard du marécage statutaire
) : ou on applique le 1), ou on applique le 2) au choix de la collectivité.Cordialement
Re: la réforme des catégorie C
Excellent résumé. 
Le problème, c'est en effet le 3 : si (c'était le cas pour mes contractuels) le contrat parle d'un IB et d'un grade assorti d'un échelon, la question se posait : faut-il considérer qu'on conserve l'IB, ou bien qu'on conserve l'IM équivalent au grade et à l'échelon. Le CdG local a considéré qu'il valait mieux faire un avenant, et ça me paraissait en effet le mieux.
Bref, voilà le genre d'imbroglio auquel on parvient quand on refuse d'utiliser au départ un système simple, c'est-à-dire celui du point d'indice. Aujourd'hui, nos grilles seraient exprimées en euros plutôt qu'en indices elle seraient finalement plus simples...
Le problème, c'est en effet le 3 : si (c'était le cas pour mes contractuels) le contrat parle d'un IB et d'un grade assorti d'un échelon, la question se posait : faut-il considérer qu'on conserve l'IB, ou bien qu'on conserve l'IM équivalent au grade et à l'échelon. Le CdG local a considéré qu'il valait mieux faire un avenant, et ça me paraissait en effet le mieux.
Bref, voilà le genre d'imbroglio auquel on parvient quand on refuse d'utiliser au départ un système simple, c'est-à-dire celui du point d'indice. Aujourd'hui, nos grilles seraient exprimées en euros plutôt qu'en indices elle seraient finalement plus simples...