Prime ou NBI pour regisseur de recette ?

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
MrClean
Messages : 2
Enregistré le : mar. 12 déc. 2006 08:22

Prime ou NBI pour regisseur de recette ?

Message par MrClean »

bonjour,

nouvellement recruter en qualité de contractuel (CDD) au poste d'agent administratif qualifé agissant en tant que agent evenementiel, et on veut me nommer regisseur (titulaire). Puis-je savoir le montant ou la part en % de mon salaire que va representer cette NBI. Est-elle mensuelle ou est-elle au coup par coup fois cad à chaque fois que je percois des revenus. Etant donne que les recettes sont ponctuelles (tous les 2 ou 3 mois), cette nbi sera t elle rentable ?
merci par avance !!
pump
Messages : 21
Enregistré le : mar. 4 avr. 2006 10:29

Message par pump »

Pour les regisseurs, la nbi est calculée en fonction du montant annuel de la regie:
de 3000 à 18000 15 points
sup a 18000 20 points

le nbi est versée mensuellement (prévu dans le decret)

15 points equivaut à env 65 eur brut
20 points à 90 eur brut

decret 2006-779 du 3 juillet 2006
MrClean
Messages : 2
Enregistré le : mar. 12 déc. 2006 08:22

Message par MrClean »

en qualité de contractuel ai-je droit à la nbi ? parce qu'on m'a dit que peut être je n'y avais pas droit ?
merci pour la réponse !!
pump
Messages : 21
Enregistré le : mar. 4 avr. 2006 10:29

Message par pump »

Non les contractuels n'ont pas droit à la nbi
seuls les agents titulaires ou stagiaires peuvent y pretendre
je ne l'avais pas souligné car vous avez indiqué "on va me nommer regisseur (titulaire)"
Dans ces conditions, cette responsabilité particuliaire supplementaire pourrait etre prise en compte dans votre régime indemnitaire à negocier avec votre collectivité
Arnaud
Messages : 443
Enregistré le : lun. 6 févr. 2006 11:44

Message par Arnaud »

Il existe déjà une indemnité spécifique aux régisseurs.
Stephane17
Messages : 44
Enregistré le : ven. 8 sept. 2006 09:41

Message par Stephane17 »

Oui l'indemnité est prévue mais son montant annuel est vraiment peu important au regard, pour certaines régies, des risques et du travail.

Justement une question que j'accroche à cette discussion : La NBI est soumise à cotisations mais le versement le l'indemnité par exemple ?

Il s'agit d'une dépense que l'on passe nous au 622-5 , est elle versée comme cela (une délibération a été prise au moment de la prise de poste du régisseur) ou doit elle être intégré au traitement ?

Merci pour vos réponses
Répondre