Bonjour, j'aurais 2 questions concernant le tableau des 5 jours et les radiations pour changement de bureau :
1) Peut-on procéder aux radiations et réinscriptions des personnes qui changent de bureau juste avant ce tableau?
2) Et lors d'un déménagement qui entraîne un changement de bureau, peut-on faire le changement dans le logiciel d'après nos éléments? (cahier où ont été consignés les changements d'adresse lors des précédentes élections) ou faut-il impérativement que la personne vienne en mairie remplir une nouvelle demande d'inscription?
Merci de vos réponses!
Tableau des 5 jourss et Radiations changements de bureau
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Re: Tableau des 5 jourss et Radiations changements de bureau
attention le tableau des 5 jours ne concernent pas n'importe quel type d'inscriptions....
relire l'article L30 du code, un simple déménagement dans la commune ne doit pas être mis dans ce tableau, et dans le cas que vous évoquez l'inscription en france doit être volontaire ce n'est jamais à une mairie d'inscrire ou modifier une inscription d'elle même, même si elle a des infos...
et puis vous imaginez à Lyon ou marseille, le service élection ne sais pas qui déménage !!
bon courage
relire l'article L30 du code, un simple déménagement dans la commune ne doit pas être mis dans ce tableau, et dans le cas que vous évoquez l'inscription en france doit être volontaire ce n'est jamais à une mairie d'inscrire ou modifier une inscription d'elle même, même si elle a des infos...
et puis vous imaginez à Lyon ou marseille, le service élection ne sais pas qui déménage !!
bon courage
Re: Tableau des 5 jourss et Radiations changements de bureau
D'accord, merci de m'avoir confirmé! j'avais de sérieux doutes.
Par ailleurs j'ai procédé hier à une radiation qui était un doublon (que je n'avais pas vu lors du tableau du 28/02), il n'y a pas de soucis pour ça?
Par ailleurs j'ai procédé hier à une radiation qui était un doublon (que je n'avais pas vu lors du tableau du 28/02), il n'y a pas de soucis pour ça?
Re: Tableau des 5 jourss et Radiations changements de bureau
non pas de pb, on considère que c'est une erreur matérielle, vous pouviez radier sans présenter à la commission
bon courage !
bon courage !