Bonjour,
J'ai besoin de votre aide car j'ai un administré qui est venu me voir : ce matin il a été destinataire d'un courrier de la DDTM dans lequel figure les taxes d'urbanismes appliquées sur son terrain :
TA communale + TA départementale + Redevance archéologie préventive
pour un montant total de 886 € !!!
Est ce normal ?
Merci par avance car moi et l'urbanisme ca fait 2
Taxes d'urbanisme sur garage
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Taxes d'urbanisme sur garage
la TA s'applique aux surfaces affectées au stationnement sauf délibération exonératoire locale
voir R331-7 Code urba
voir R331-7 Code urba
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser