Bonjour,
Comment repérer le Fctva c est à dire les mandats à cocher
Se sont les mandats d investissement tous en 21, 23 ou également d autres?
Merci par avance
Fctva
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Re: Fctva
bonsoir
entrent dans le FCTVA principalement les dépenses d'investissement dans les comptes : 202/204/205/21/23 et qui ont été assujetti à la TVA à 19.60 % (parfois pour des travaux la TVA est de 5.50 %)
un lien pour t'aider
http://www.marne.gouv.fr/content/downlo ... 202014.pdf
mais normalement ta préfecture a du t'envoyer la notice par mail ou par courrier..
attention si tu as une convention de 2009 qui te permet de récupérer le FCTVA de N-1, si tu ne l'as pas tu dois récupérer N-2.
entrent dans le FCTVA principalement les dépenses d'investissement dans les comptes : 202/204/205/21/23 et qui ont été assujetti à la TVA à 19.60 % (parfois pour des travaux la TVA est de 5.50 %)
un lien pour t'aider
http://www.marne.gouv.fr/content/downlo ... 202014.pdf
mais normalement ta préfecture a du t'envoyer la notice par mail ou par courrier..
attention si tu as une convention de 2009 qui te permet de récupérer le FCTVA de N-1, si tu ne l'as pas tu dois récupérer N-2.