annulation d'undépart en formation

[oulalacdurlarh]

Bonjour,

Le départ en formation est conditionné à l'autorisation de la collectivité et à la rédaction d'un ordre de mission.
Un agent inscrit se doit de participer à l'action.
Par contre je ne trouve rien concernant l'annulation par la collectivité de l'accord donné initialement.
Qu'en est il lorsque :
1- L'agent a été régulièrement inscrit car ayant obtenu l'accord de sa collectivité (avec qui plus est un courrier motivé de la collectivité).
2- La demande a été acceptée par l'organisme.
3- Les missions de l'agent ont évolué et le départ ne parait plus incontournable (pour la collectivité).

Est ce que la collectivité peut annuler ce départ de sa propre initiative? Faut il l'accord préalable de l'agent? le cas échéant quelle forme doit il prendre?

Par ailleurs si quelqu'un dispose de jurisprudence à ce sujet je suis preneur.

Merci

[Véro au boulot]

A ta place, j'aurais plutôt posé la question Ressources humaines

Mais passons

Bien sûr que l'autorité peut annuler une formation initialement prévue. C'est pas le même contexte mais j'avais inscrit un agent qui a eu la bonne idée de faire une demande de congé à la même date (c'est pour le certi-phyto et je n'avais pas les dates au moment de l'inscription). Un coup de fil au CNFPT et puis voilà...

Bon, si c'était une préparation à un concours, c'est peut-être un peu plus problématique. Mais quoi qu'il en soit, la décision revient à l'autorité. Si vous estimé que l'agent n'a plus à faire cette formation et qu'il plus vous pouvez le justifier, je ne vois pas où est le problème.