Bonjour tous,
Je suis à la recherche d'un modèle de document qui doit être affiché dans le bureau de vote désignant le Président, la secrétaire, les assesseurs et les scrutateurs.
Il me semble que cette affiche doit figurer dans le bureau de vote.
merci.
BUREAU DE VOTE
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Re: BUREAU DE VOTE
En ce qui nous concerne nous établissons un document reprenant la composition du bureau de vote qui est à disposition toute la journée dans chacun des bureaux.
Re: BUREAU DE VOTE
Lery a raison, il n'existe aucune formalité sur le modèle du document à utiliser pour lister les noms du président, secrétaire, assesseurs et scrutateurs.
Il convient de préciser la nature de l'élection, le tour de scrutin et de lister les noms des membres du bureau en précisant leur fonction.
Aucune obligation non plus de l'afficher, il doit être disponible et consultable (se présence sur la table avec les PV et le code électoral suffit).
Il convient de préciser la nature de l'élection, le tour de scrutin et de lister les noms des membres du bureau en précisant leur fonction.
Aucune obligation non plus de l'afficher, il doit être disponible et consultable (se présence sur la table avec les PV et le code électoral suffit).
- Véro au boulot
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- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: BUREAU DE VOTE
Et puis il me semble qu'a priori, on ne connait pas le nom des scrutateurs à l'avance, si on s'en tient aux textes...