Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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J'ai un administré qui vient de me demander de lui ré-imprimer une carte électorale car on lui a volé la sienne avec l'ensemble de ces papiers?
Est ce que je peux lui en refaire une ou il faut attendre la refonte? Il faut peut-être plutôt lui faire une attestation de perte?
C pas fini les questions....avant le jour J !
Cldt,
Pas de nouvelle carte pour votre administré, une déclaration de parte c'est parfait. Il faut lui préciser que la carte électorale n'est pas obligatoire pour voter
Heureusement qu'on ne doit pas refaire de carte d'électeur dès qu'il y a perte, vu que les gens ont tendance à perdre tout et n'importe quoi aujourd'hui on n'en finirait pas
