Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Bonjour à tous,
Pouvez vous me dire si, lors de l'envoi aux conseillers de la convocation pour le vote du budget, je dois joindre la totalité de la maquette budgétaire, même si certaines pages sont vides ? Sans chiffre aucun.
Même question pour le CA de l'année passée ?
Les maquettes budgétaires, BP ou CA, doivent être complétées intégralement pour la 1ère partie du document. Mais, à partir des annexes (cf. le sommaire), si une annexe est vierge de toute donnée, il suffit d'indiquer dans le sommaire "sans objet".
et donc, on peut ne pas remplir une annexe et être dispensé de la joindre.
Modifié en dernier par webmestre le lun. 3 mars 2014 09:04, modifié 1 fois.
Raison :Fusion
