Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Il n'y a pas d'obligation de mettre à disposition un stylo dans les isoloirs me semble-t-il. Et puis, question purement pratique, combien de fois auriez vous à remettre un stylo parce qu'une personne aurait empoché celui mis à disposition? Et si vous en avez mis un, que M. XXX passe et qu'à ce moment il n'y en a pas il risquerait de se retourner contre le bureau ou vous directement.
Franchement, comme il a été dit, ceux qui voudront panacher auront leur joli crayon
CE, 13/07/1967, n° 67315
" Aucune disposition législative ni réglementaire n'impose aux autorités administratives chargées de l'organisation matérielle des opérations de vote, l'obligation de munir les isoloirs d'encriers ou de stylos à bille de manière à permettre la rédaction entièrement manuscrite des bulletins ou la modification de ceux-ci par les électeurs."
Bonjour,
S'il est vrai qu'il n'y a pas de disposition légale, en tant que citoyenne, je trouve ça assez sympa d'avoir un crayon pour rayer des noms (au lieu de chercher huit jours dans le fond de mon sac ...). Chez nous, on en laisse un à disposition dans l'isoloir, attaché à un élastique ...
Anne.