Bonjour à tous,
J'ai deux agents qui ont eu accès à l'intégralité des dossiers du personnel, un des deux protagonistes avait les clés du service RH, et ont profité des congés pour fouiller le bureau.
Ma question, quelle est l'incidence de ces faits, et quelles sanctions prendre?
Je vous remercie de vos réponses.
Accès aux dossiers du personnel
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Accès aux dossiers du personnel
Déjà convocation pour entretien. Après rapport à votre hiérarchie sur les faits et en conclusion de votre rapport vous demandez une sanction.
Pour aide
http://www.cdg54.fr/docs/carriere/Notes ... naires.pdf
Pour aide
http://www.cdg54.fr/docs/carriere/Notes ... naires.pdf