Je suis à rédiger notre futur règlement des cimetières et je me pose une question concernant les demandes d'achat d'avance...
Etant donné le large nombre de places disponibles dans notre nouveau cimetière, je crois que nous ne pouvons pas refuser les demandes d'achat d'avance.
En revanche, pouvons-nous limiter nos réponses positives aux seules personnes domiciliées sur la Commune ou sommes-nous obligés d'accepter les demandes d'achat d'avance de toutes les personnes entrant dans les catégories des personnes pouvant bénéficier d'une concession dans nos cimetières à savoir selon notre règlement :
- les personnes domiciliées dans la commune,
- les personnes qui disposent d’une sépulture de famille dans l’un des cimetières de la commune,
- les personnes désirant y faire inhumer un défunt qui y a droit à inhumation,
- les personnes établies hors de France mais inscrite sur la liste électorale de la commune,
- les personnes n’entrant pas dans une des catégories ci-dessus mais ayant un attachement, un lien fort avec la Commune. Il appartiendra au Maire de juger de cet attachement, de ce lien.
Merci d'avance pour vos réponses...
Cimetière : achat d'avance
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Re: Cimetière : achat d'avance
Il faut avoir les mêmes pratiques pour tout le monde.
Re: Cimetière : achat d'avance
OK David.
Merci !
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