bonjour,
question bête : quand on fait une mention d'acte de notoriété par exemple, on indique le nom du notaire et le code CRPCEN de son office. Le logiciel met automatiquement n°N. Moi à chaque fois, j'enlève le grand N car ça fait doublon avec le n°. J'ai vu que certaines mairies faisaient ainsi et que d'autres laissaient le grand N.
Quand je regarde la circulaire de 2012 sur les mentions marginales, il est indiqué n°N.
Alors je m'interroge : faut-il laisser ce grand N avant le numéro de l'office ou pas ?
Merci
code CRPCEN notaire
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Re: code CRPCEN notaire
Conformément à la circulaire moi je le laisse mais je me suis toujours demandé ce que ça voulait dire... à quoi sert ce "N" ?
Re: code CRPCEN notaire
oups...je l'enlève 
Vu que les notaires le mettent pas, je me disais que....
aghui', oups
Vu que les notaires le mettent pas, je me disais que....aghui', oups