Bonjour,
Nous sommes actuellement en SIVOS sur 2 communes. Dans les statuts du SIVOS, il n'est jamais fait mention des conditions de dissolution.
Aujourd'hui nous envisageons de le dissoudre. Quelle est la marche à suivre dans la procédure ?
Cordialement
Manuel BINET
Dissolution d'un SIVOS
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manuelbinet
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