Livret de famille

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Isa44
Messages : 500
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Livret de famille

Message par Isa44 »

Bonjour,

Un Père est passé me voir ce matin avec 2 livrets de famille :

- 1 livret de père seul établi suite à la naissance de son premier enfant. L'enfant est né en 1994. Le livret a été fait en 1996 suite à la séparation d'avec la maman.
et
- 1 livret de parents naturels établi en juillet 2013 suite à la naissance de son deuxième enfant (d'une mère différente de son premier).

Sa question : il souhaiterait faire inscrire son deuxième enfant sur son livret de père seul. (tout en conservant son 2ème livret puisqu'il est toujours avec la maman de son 2ème enfant)

Est-ce possible ?

Merci d'avance pour votre réponse...
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Livret de famille

Message par Lecat »

Ma première interrogation, c'est plutôt comment est-il possible d'avoir un "livret de père seul" ? A priori la mère aurait dû apparaître dans le duplicata du livret.

Autrement, le premier enfant n'étant pas né de la deuxième conjointe, il est impossible que dans le second livret apparaisse le premier enfant : ne peuvent apparaître que les enfants communs des parents inscrits dans le livret.
Isa44
Messages : 500
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: Livret de famille

Message par Isa44 »

Les livrets de père seul n'existe (édit : existent ! :oops: ) plus je crois mais à une époque oui...

On est d'accord que seuls les enfants communs d'un couple peuvent être inscrits dans leur livret mais là, la demande du monsieur n'est pas d'inscrire le premier enfant sans le second livret mais l'inverse : inscription du second enfant dans le premier livret et là pourquoi pas vu que c'est un livret de père seul et que le père est bien commun aux 2 enfants.

Pour info, la mère du premier enfant est bien mentionné dans le premier livret sous la forme d'une mention apposée sur la page de l'enfant "reconnu le XXX par Mme XXX".

Merci de m'éclairer SVP... :)
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Livret de famille

Message par aghui »

La mère du premier enfant est-elle de nationalité française ? Si oui, elle ne devrait pas juste être mentionnée, elle devrait avoir sa page au même titre que le papa nan ?

Pour moi le livret de FAMILLE est le reflet de la composition d'UNE famille au sens FRATRIE, DES parents communs.
Chaque enfant ayant une mère différente, ils ne peuvent, pour moi, pas être inscrits sur le même livret de fait.

Aghui, pragmatique
pepone12
Messages : 120
Enregistré le : ven. 2 août 2013 14:39

Re: Livret de famille

Message par pepone12 »

je confirme le pragmagtisme d'Aghui :wink: pragmatisme qui trouve en réalité son fondement dans la loi sur la réforme de la filiation, et qui oblige chaque famille à détenir un livret de famille par "filiation commune".
Donc dans le cas de ce papa, il est impossible de faire apparaitre son deuxième enfant (qui a une filiation maternelle différente du premier enfant) sur son premier livret, y compris si c'est un livret de "père naturel".
Isa44
Messages : 500
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: Livret de famille

Message par Isa44 »

Je ne comprend pas pourquoi car j'ai déjà vu un livret de mère naturelle avec 4 enfants d'inscrits et aucun des enfants n'avaient le même père...

Ce livret ne comportait qu'une page concernant la mère (pas de page pour inscrire un père) et ensuite que des pages pour inscription des enfants.

Chaque page enfant comportant la mention de la reconnaissance de chaque père...
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: Livret de famille

Message par David44 »

Les livrets dont tu parles Isa44 a bien existé, mais on en délivre plus depuis la réforme de la filiation. Avant la réforme il y avait 4 sortes de livrets : de père ou de mère naturel, commun de parents naturels et d'époux. Maintenant il n'y en a plus qu'une sorte. De fait, la où maintenant on peut faire plusieurs livrets, avant la réforme on pouvait en faire un seul. (ex : une mère qui a eu des enfants "naturels" de pères différents qui ont reconnu leur enfant)
Isa44
Messages : 500
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: Livret de famille

Message par Isa44 »

Merci David pour ta réponse.

Je sais qu'on ne peut plus établir ce type de livret mais ma question est : à partir du moment où un père a en sa possession un livret de père naturel, peut-il demander ou non à "le faire mettre à jour" en y ajoutant son 2ème enfant ? (qui figure déjà sur un autre livret de parents naturels)

Si non, dois-je carrément reprendre ce livret et demander l'établissement d'un nouveau livret de parents naturels dans lequel du coup ne figurera que son premier enfant (puisque là la page de la mère sera remplie et que le 2ème enfant n'est pas de la même mère) ?

Je sais pas si je suis très claire là... #-o

Désolée d'insister mais malgré tous vos avis, je n'ai pas de réponse claire à ma question...
Répondre