Assainissement et écritures de TVA

[stefalb]

Bonjour à tous,
Je suis en train de travailler sur mon budget assainissement (1ere fois) et une chose m'échappe concernant les écritures de TVA
Nous allons réaliser des travaux sur le réseau :
Dois je inscrire une somme en HT en dépenses d'investissement au 2156 et inscrire ma TVA sur un autre compte, ou alors dois je inscrire le TTC au 2156 ?

En recette je vais inscrire la récupération de la TVA auprès du fermier. Donc équilibre pour ce qui concerne la TVA.
On me parle d' écritures d'ordres budgétaires ? Pourquoi faire ?
Quel compte dois je utiliser ?
Je ne saisie pas la logique
Désolée de toutes ces questions mais je remplace quelqu'un qui est parti et je n'ai jamais fais de budget assainissement...
Merci d'avance et bon week-end !

[Q-Compta]

Bonjour,
Si vus avez un fermier, votre budget ne peut être assujetti à TVA et c'est lui qui va la récupérer. Il ne peut y avoir 2 assujetti pour une même activité.
Il faut donc inscrire vos dépenses en TTC dans votre budget (comme un budget M14 classique), prévoir des opérations d'ordre spécifiques au 041 et lui adresser périodiquement une récapitulation des dépenses d'investissement + copie des factures pour qu'il récupère la TVA sur vos dépenses et vous la reverse.
Ainsi, vous constaterez à son encontre une créance sur transfert de droit à déduction de TVA par R2762 qui va réduire le montant de vos dépenses d'investissement au coût réel final par une opération d'ordre D2762-041/R215xx-041.
Cordialement,
Q-Compta

[varniere]

Bonjour,
Je suis d'accord avec Q-compta pour cette année.
Cependant j'ajouterais ceci, la réforme de la TVA des collectivités affermantes peut s'appliquer pour tout contrat d'affermage dans lequel il est prévu une surtaxe.
Si vous optez pour ce nouveau régime, vous devrez déposer auprès des services fiscaux des déclarations CA3.
un article est paru dans la gazette des communes le 17.09.2013.

Cordialement,

[stefalb]

Bonsoir à tous,

Merci pour vos réponses.
Je regarde ça demain sur mon budget.

Bonne soirée

[stefalb]

Bonjour,
J'ai prévu ces écritures au budget. Tout est équilibré : merci de vos précieux conseils.

A bientôt,