Bonjour,
Voilà, j'ai un petit soucis concernant mon arrêté de stagiairisation.... Ma collectivité ne l'a pas envoyé à la Préfecture ! Je suis stagiaire rédacteur depuis le 01/09/2013, cela risque-t-il de remettre en cause ma stagiairisation au 01/09/2013 ? Sur ma feuille de paie je cotise CNRACL depuis cette date et si ma date de stagiairisation est repoussée j'aurais donc cotisé CNRACL alors que légalement j'aurais dû cotiser IRCANTEC... Le service ressources humaines de ma collectivité attend actuellement une réponse de la Préfecture mais je suis inquiet et j'aimerais savoir si quelqu'un a déjà rencontré un cas similaire ?
Merci de vos réponses
Arrêté stagiairisation et Contrôle de légalité
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Re: Arrêté stagiairisation et Contrôle de légalité
C'est maladroit de la part de votre collectivité, mais je vois mal la Préfecture vous causer des ennuis pour ça... ne serait-ce que parce que le contrôle de légalité sur les arrêtés de nomination est déjà fort théorique (en clair, c'est tamponné et archivé sans en réalité beaucoup de contrôles, bien souvent).