Bonjour,
Voici ma question: nous avons un couple de hollandais sur notre commune. Ceux-ci ont décidé de se marier le mois prochain en Hollande. Le futur marié a déclaré qu'il était résident permanent en france aussi la mairie là-bas lui demande un certificat de célibat pour ce monsieur. Il nous demande donc de l'établir.
Mon problème est que ce monsieur résidait dans une autre commune française avant de résider dans la nôtre et que cela fait à peine 6 mois qu'il est chez nous. Comment puis-je attester qu'il est célibataire. La seule chose dont je suis sûre c'est qu'il ne s'est pas marié dans notre commune. Que dois-je faire? Que puis-je faire surtout?
Merci de vos réponses
Certificat de célibat pour mariage étranger
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- Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19
Re: Certificat de célibat pour mariage étranger
Lui demander une copie intégrale de son acte de naissance ne suffirait-il pas ?
- Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: Certificat de célibat pour mariage étranger
Aucune loi ne t'oblige à établir ce certificat. En l'absence de preuve effective de son célibat, moi, je m'abstiendrais... A moins que le Maire t'oblige à le faire et là, c'est sa responsabilité qui sera engagée.
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- Messages : 139
- Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19
Re: Certificat de célibat pour mariage étranger
Je comprends donc que rien ne m'oblige à le faire. Sa "fiancée", elle, réside occasionnellement depuis longtemps sur notre commune donc j'aimerai pouvoir répondre à leur demande. Je voudrais simplement savoir quoi faire. Je ne sais pas si l'acte de naissance suffit dans la mesure où je ne sais pas si en Hollande, ils apposent des mentions marginales??