procédure élaboration PLH ?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Emi
Messages : 1
Enregistré le : ven. 8 déc. 2006 10:13

procédure élaboration PLH ?

Message par Emi »

Bonjour,
Je suis à la recherche d'information sur l'élaboration d'un Plan local de l'habitat ( PLH).
Mes élus souhaitent en effet relancer un PLH (le dernier s'étant terminé en 2000), mais je n'ai aucune idée de la procédure à mettre en oeuvre, ni du déroulé.
Qui établit le diagnostic et le programme d'actions : en interne par les services de l'interco ou par un bureau d'étude ?
Pour info, il s'agit d'une communauté de communes de 5 communes et environ 18 OOO hab.
Merci d'avance pour vos conseils
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