Bonjour,
Dans la circulaire du 12 décembre 2013, il est indiqué en page 9, que les cartes non distribuées sont mises à la disposition de leurs titulaires uniquement le jour du scrutin au bureau de vote concerné. Les cartes non retirées, le jour de l'élection, sont mises sous pli cacheté, portant l'indication de leur nombre, et ce pli, paraphé par les membres du bureau, est déposé à la mairie ; il ne peut être ouvert que par la commission administrative de révision des listes électorales à partir du 1er septembre 2014.
Nous n'avons jamais procédé de cette façon. Les cartes non retirées étaient récupérées au bureau des élections et des personnes venaient les récupérer même après les élections. Cela nous permettait dans le même temps de modifier les adresses en ayant les intéressés devant nous.
Comment procédez-vous ? Avez-vous déjà fait comme indiqué dans la circulaire ?
Qui plus est, il faudra bien ouvrir cette enveloppe avant puisque Elections Européennes en mai !!!
Merci d'avance pour vos réponses,
Cartes électorales
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Re: Cartes électorales
on fait comme prévu dans la circulaire sauf que bien sur, si il y a une autre élection on remets les cartes à disposition dans les BV mais jamais de distribution pour les cartes "retours" n'importe quand...
Re: Cartes électorales
Merci pour votre réponse