C'est un cas très particulier, mais au final la question est générale.
Le cas le voici :
Mme X placée sous tutelle dans les années 80 on va dire (y'a longtemps quoi), d'abord avec sa tante en tant que tutrice.
En 1995, sa tante, toujours tutrice, résidant à trifouilli-ma-commune, a acquis une concession pour 15 ans, pour l'inhumation de cette Mme X (concession individuelle, nommant Mme X, etc...) Via sa tutrice, Mme X établit un contrat obsèque, indiquant qu'elle sera inhumée dans ledit terrain, situé sur la commune de trifouilli-ma-commune.
La concession arrivant à échéance, la tutelle entre temps est passée des "mains" de la tante à une autre tutelle (un établissement spécialisé).
La tante de fait, n'à que faire de renouveller la concession et la laisse ainsi. La commune reprend la concession. Votre bien aimée servante, moi-même, adepte des choses bien faites, retrouve la nouvelle tutrice et lui propose de réacquérir le terrain, au nom de Mme X en somme, pour elle-même etc...
Appels, relances, contacts, courriers blablabla...on vous rappellera. Rien n'est fait. Un dernier courrier où aimablement je leur indique que je garde la concession sous le coude encore 2 mois pour eux, mais qu'après, faudra pas pleurer si le terrain est revendu à quelqu'un d'autre... Pas de réponse.
1 an plus tard, une nouvelle personne reprend le dossier (cas particulier ET long, pardon
) me rappelle je lui indique que le terrain a été concédé à quelqu'un d'autre mais qu'ils peuvent en acquérir un autre, no soucy.
"Ok ok, génial super...on vous rappelle"....
6 mois plus tard....pas de news.
Pis là, le fiston m'appelle, Mme X est décédée. La tutelle prend fin, à lui de reprendre le tout.
Selon ce qu'à précédemment signé la tutelle (contrat obsèques) et le souhait de sa mère, il DOIT la faire inhumer à trifouilli-ma-commune. Lui aurait préféré une crémation suivie d'une dispersion, le souhait de sa mère, via son contrat obsèques étant d'être inhumé, la crémation on oublie. Par contre, lui, ce qu'il veut, c'est un terrain gratuit. Et dans 5 ans on en parle plus (chacun sa vision du deuil, no coment siouplé)
Voilà pour le cas.
Maintenant ce que je veux, moi, c'est la législation, si elle existe, qui dirait que NON, pas de terrain gratuit pour "un étranger" (même si en soit, pour le cas qui nous occupe présentement, je serais plutôt pour, lui filer ce terrain gratuit...SAUF si la législation s'y oppose. Bref
Aghui', fallait pas demander ^^
) avant que je ramasse les copies.
