Ayant 1 bureau à 880 électeur et l'autre à 950 électeurs...
je pensais poster 3 isoloirs dans chacun.
Mais : 3 DONT un pour handicapé ou PLUS un pour handicapé (soit 4) ?
Merci !
combien d'isoloirs?
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
combien d'isoloirs?
Je relance cet ancien post...
Ayant 1 bureau à 880 électeur et l'autre à 950 électeurs...
je pensais poster 3 isoloirs dans chacun.
Mais : 3 DONT un pour handicapé ou PLUS un pour handicapé (soit 4) ?
Merci !
Ayant 1 bureau à 880 électeur et l'autre à 950 électeurs...
je pensais poster 3 isoloirs dans chacun.
Mais : 3 DONT un pour handicapé ou PLUS un pour handicapé (soit 4) ?
Merci !
Modifié en dernier par webmestre le mar. 11 févr. 2014 14:21, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet (surtout sur sujet de 2008)
Raison : Autre question => nouveau sujet (surtout sur sujet de 2008)
Re: combien d'isoloirs?
Pour une fois que la loi est claire la circulaire encore plus, il faut en profiter. Donc tu te bases sur la circulaire du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, article 1.3.5. concernant les isoloirs.
Cet article reprend l'art. L62 du code électoral et précise :
Cet article reprend l'art. L62 du code électoral et précise :
Donc pour ton bureau de 880 électeurs, 3 isoloirs dont 1PMR et pour ton bureau à 950 électeurs, 4 isoloirs dont 1 PMR.chaque bureau de vote doit comporter un isoloir pour 300 électeurs inscrits ou une fraction de ce nombre....les bureaux de vote doivent être équipés d'au moins un isoloir suffisamment large pour permettre l'accès des personnes en fauteuil roulant. Cet isoloir est inclus dans le nb d'isoloirs prévus ci dessus.