Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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recemment j 'ai reçu une dame souhaitant se marier sur notre Commune, elle, française lui marocain étant domicilié en Italie apriori mais s'étant installé sur notre Commune depuis peu ( n'ayant aucun justificatif ici), je n'ai pas encore toutes les pièces en ma possession. Elle devrait repasser aujourd'hui..
Je reprends du service, n'ayant pas été formée.. je cherche à mettre au clair quant à la procédure d 'audition.
comment procédez vous exactement dans votre Commune, que je puisse voir si nous faisons de meme..
Chez nous, nous convoquons les futurs époux. Nous leur posons des questions sur leur famille (prénoms, âge ....), leur rencontre, leurs projets etc... Nous recevons d'abord l'un puis l'autre. Nous vérifions s'ils se connaissent vraiment ainsi, et voyons quelles sont les motivations au mariage.
Cela peut paraître artificiel mais nous ne devons que vérifier s'il y a volonté matrimoniale et non mariage blanc...
Voilà.
Je ne sais pas si c'est ce que vous vouliez savoir?
Oui en partie merci pour l info. Mais surtout, je souhaiterai savoir comment vous procédez "chronologiquement" avant de convoquer les époux, lorsqu'ils se rendent en marie pour réserver une date.
Je me suis retrouvée dans la même situation il y a environ deux ans de cela. De notre côté, nous avons fait un signalement au procureur de la République juste après avoir réaliser l'audition préalable (cas un peu différent car l'un des futurs n'était pas en France) http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =+audition
Il s'agit d'un post sur l'audition préalable.
Pour le moment où vous allez les convoquer, attendez simplement que le dossier soit complet. Si ça n'est pas le cas, de toute façon le mariage ne pourra pas avoir lieu. Ensuite, sur le contenu de l'audition préalable, il faut faire attention car une circulaire fixe les questions qui peuvent être posées. Il m'avait bien été expliqué par le secrétariat du procureur qu'on ne pouvait aller sur d'autres questions. Par ailleurs, il vous faudra faire un compte rendu de l'audition. Et évidemment, les futurs doivent être auditionnés séparément
J'espère que tout se passera bien pour vous. Je sais que ça n'est pas facile de commencer avec ce type de dossier.
