Est ce que les copies de bordereaux signes doivent être acceptées par la trésorerie?
Merci
Copie de bordereau
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Copie de bordereau
Bonjour,
Est ce que les copies de bordereaux signes doivent être acceptées par la trésorerie?
Merci
Est ce que les copies de bordereaux signes doivent être acceptées par la trésorerie?
Merci
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Melle Laly
- Messages : 76
- Enregistré le : lun. 14 oct. 2013 15:29
Re: Copie de bordereau
Je ne comprends pas ta question.
dans tous les cas tes bordereaux tu les envois en TP?
dans tous les cas tes bordereaux tu les envois en TP?
Re: Copie de bordereau
Oui c sur c est des bordereaux avec la signature originale de l ordonnateur
Ma question est la suivante est ce qu une photocopie de bordereau signé remis à la trésorerie est acceptée et à la même valeur ou il faut un original obligatoirement
Ma question est la suivante est ce qu une photocopie de bordereau signé remis à la trésorerie est acceptée et à la même valeur ou il faut un original obligatoirement
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Melle Laly
- Messages : 76
- Enregistré le : lun. 14 oct. 2013 15:29
Re: Copie de bordereau
Je fais signer deux exemplaires de mes bordereaux et garde une copie pour moi.
La trésorerie me renvoi ensuite un exemplaire avec leur prise en charge.
En thérorie, nous devrions avoir 3 exemplaires originaux des borderaux.
je ne suis pas sure du toute qu'une photocopie ait une réélle valeur.
La trésorerie me renvoi ensuite un exemplaire avec leur prise en charge.
En thérorie, nous devrions avoir 3 exemplaires originaux des borderaux.
je ne suis pas sure du toute qu'une photocopie ait une réélle valeur.
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Re: Copie de bordereau
Bonsoir,
En ce qui concerne les bordereaux de mandats, une mesure de simplification de la DGFIP a été décidée il y a 2 ans environ pour qu'un seul bordereau de mandat et 2 bordereaux de titres signés de l'ordonnateur soit transmis au comptable. A mon sens, la seule chose importante, c'est que la signature de l'élu soit conforme à celle figurant dans les registres de la Trésorerie. Qu'il s'agisse d'une copie ou d'un original, le bordereau a à mon avis la même valeur s'il est signé puisque son auteur peut être identifié. A l'ère de la dématérialisation, il me semble qu'il faut un peu de souplesse. Evidemment, s'il s'agit de ne plus transmettre que des copies à la Trésorerie, là j'imagine qu'ils peuvent être moins d'accord qu'en cas de transmission occasionnelle.
Cordialement,
Q-Compta
En ce qui concerne les bordereaux de mandats, une mesure de simplification de la DGFIP a été décidée il y a 2 ans environ pour qu'un seul bordereau de mandat et 2 bordereaux de titres signés de l'ordonnateur soit transmis au comptable. A mon sens, la seule chose importante, c'est que la signature de l'élu soit conforme à celle figurant dans les registres de la Trésorerie. Qu'il s'agisse d'une copie ou d'un original, le bordereau a à mon avis la même valeur s'il est signé puisque son auteur peut être identifié. A l'ère de la dématérialisation, il me semble qu'il faut un peu de souplesse. Evidemment, s'il s'agit de ne plus transmettre que des copies à la Trésorerie, là j'imagine qu'ils peuvent être moins d'accord qu'en cas de transmission occasionnelle.
Cordialement,
Q-Compta