Elections, élus têtus et mauvaises habitudes

[celca]

Bonjour,

Je viens vers vous afin d'avoir des retours d'expériences de votre part. Je m'occupe de préparer les élections sur ma commune (3 500 habitants). Je suis arrivée en 2012, juste avant la présidentielle et les législatives que j'ai mené tant bien que mal en suivant ce qui était fait sur la commune. J'ai eu le plaisir d'avoir mes premières formations Elections en décembre dernier et là... c'est le drame... On a quasiment tout faut! En particulier pour le dépouillement.
Ce matin, j'ai essayé de faire comprendre à mon élu référent en la matière qu'il fallait évoluer, en le mettant sur le compte de la loi du 17 mai 2013 (donc je ne lui ai pas "c'est pas bon depuis toujours" mais "les nouveaux textes nous imposent d'évoluer") Mais rien à faire, il ne veut pas entendre et tout est bon pour me dire que ces textes ne servent à rien. Bon, j'avais quand même passé pas mal de temps sur mon temps personnel pour préparer cette rencontre avec de jolis schémas à l'appui sur le déroulement du vote et sur le dépouillement (d'ailleurs si ça intéresse quelqu'un, autant que ça serve ) et j'ai eu l'heureuse surprise de me faire gentiment mais fermement bouler par mon élu.

D'où ma question, comment réagiriez vous dans pareille situation? Comment faire passer les choses pour que nous soyons en conformité avec la loi? J'ai hâte d'être dans le jus des élections, mais pour autant je ne tiens pas plus que ça à réorganiser toutes les élections municipales à cause de ces bêtises...

Merci à ceux qui pourront me répondre.

Celca (pas la grosse forme en ce moment, mais pas de panique, un jour ça ira mieux [-o< si si, c'est sûr! )

[kanac]

Bjr, n'étant pas un pro des élections, je pense que tout naturellement l'opposition fera sont job et le maire aux risques de devoir recommencer les votes , respectera la Loi .

kanac

[celca]

Bonjour Kanak,

Eh c'est bien là le problème. L'opposition ne fera rien du tout parce que l'habitude est extrêmement ancienne. En fait, je suis originaire de la commune, j'y ai voté sauf pendant un temps où je me trouvais dans une ville équipée de machine à voter. Donc, en 2012, j'ai poursuivi sur ces habitudes, car je ne savais même pas que ça n'était pas bon. Et, grosso modo, pratiquement tous les candidats sont originaires de la commune et personne ne sait que nous ne sommes pas du tout dans les clous!
La seule chose qui pourrait se passer, c'est qu'un jour un administré informé conteste l'élection en Préfecture ou au tribunal, et là seulement nous aurions une annulation et alors, peut-être, si dans tout ça j'ai un peu de chance, nous changerons enfin ces mauvaises habitudes...
J'avoue être très surprise de pas être écoutée, et donc pas entendue, sur ce point. Je pensais que le respect de la légalité l'emporterait. En plus, je pense sincèrement y avoir mis les formes. Qui plus est, mon élu référent en matière électorale est quelqu'un de fondamentalement sympathique, mais un peu têtu dans le cas présent. J'espère réussir à me faire entendre d'ici le 23 mars! Je dispose encore de 5 semaines et demie

Si certains peuvent m'apporter des éléments pour appuyer mon argumentaire, je suis preneuse!

Sincèrement.

[elizabeth]

et bien tout dépend de leurs habitudes et surtout si ces habitudes risquent d'invalider ou non une élection....après quelquefois il y a une marge sans que cela soit trop grave !

ils font quoi ??

[celca]

Entre autre chose, le bureau procède au dépouillement (ouverture des enveloppes de vote, annonce du vote...) en lieu et place des scrutateurs. Avec les deux formations dont j'ai bénéficié en décembre, j'ai bien compris qu'il y avait là un très gros problème. J'ai donc fait de jolies illustrations auxquelles j'ai ajouté les textes tirés du site du Ministère de l'Intérieur, pour mieux convaincre.
Les arguments de l'élu (et probablement des autres élus aussi), c'est que:
- il n'y a jamais eu de recours donc, personne ne fera rien... Alors que mon raisonnement (de petite juriste de base, parce que je ne suis pas une vraie juriste qui connaît tout, loin de là) c'est que on a eu de la chance jusqu'à présent mais rien ne nous garantit que ça va durer.
- on a toujours fait comme ça (bah oui, et c'est bien là le problème: on a toujours fait mal... )
- Ca va prendre un temps fou (oui ici le but c'est de faire plus vite que le bureau d'à côté, à chacun ses challenges) et du coup les gens vont s'énerver.

Il en va de même sur la préconisation du Ministère de vérifier l'inscription sur les listes électorales de la personnes qui vient voter en tout début de parcours.
"Vous ne vous rendez pas compte! A la sortie de la messe ça ferait une file d'attente dehors. En plus ils auront l'impression qu'on les flique!" Entre nous, la dernière fois que je suis allée à la messe de cette commune, on ne peut pas dire qu'il y avait foule. Et vu la moyenne d'âge à cette époque... Bon, là je parle du jour des élections, mais il y en a bien d'autres comme ça

Enfin, je vais voir avec mes responsables hiérarchiques et espérer que ce soit entendu. [-o<

[Karoll]

Bonjou,

Ils ne vérifient pas si la personne qui se présente pour voter est inscrite sur la liste??? heuuuu!!??? Ils ont de la chance de n'avoir jamais eu de souci!!

Et puis après la messe..les administrés font bien la queue chez le boulanger...ils peuvent bien faire la queue pour voter et comprendre qu'il y a des vérifications à faire et donc avoir un peu de patience...
Ils sont au courant que pour les prochaines échéances, quelque soit la taille de la commune la présentation d'une pièce d'identité sera obligatoire???

Je ne sais pas s'il existe une commune respectant tout dans les moindres détails mais bon il faut quand même veiller à ce que tout soit fait dans les clous!!

Bon courage!

Karoll

[Véro au boulot]

Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau. Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements (art. R 62 du code électoral)

Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements en présence des délégués des candidats et des électeurs. Il est effectué par les scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau.

Les scrutateurs sont pris parmi les électeurs de la commune présents sachant lire et écrire. Les scrutateurs peuvent être désignés, en nombre au plus égal à celui des tables de dépouillement, par chacun des candidats ou mandataires des listes en présence. A défaut de scrutateurs en nombre suffisant, le bureau de vote peut participer au dépouillement (art. R 64). Les nom, prénoms et date de naissance des scrutateurs sont communiqués au président du bureau au moins une heure avant la clôture du scrutin (art. R 65).

Les scrutateurs sont affectés aux tables de dépouillement, à raison de quatre par table au moins, de sorte que la lecture des bulletins et l'inscription des suffrages soient, autant que possible, contrôlées simultanément par un scrutateur de chaque candidat ou de chaque liste. Les scrutateurs désignés par un même candidat, une même liste ou leurs mandataires (assesseurs et délégués) ne doivent en aucun cas être groupés à une même table de dépouillement. Rappelons que le nombre de tables ne peut être supérieur au nombre d'isoloir

Le dépouillement se déroule de la manière suivante : l'urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal.

Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100. Ces paquets sont introduits dans des enveloppes spécialement réservées à cet effet. Dès l'introduction d'un paquet de 100 bulletins, l'enveloppe est cachetée et y sont apposées les signatures du président du bureau de vote et d'au moins deux assesseurs représentant, sauf liste ou candidat unique, des listes ou des candidats différents. Le président répartit entre les diverses tables de dépouillement les enveloppes de centaine. A chaque table, l'un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur ; celui-ci le lit à haute voix ; les noms portés sur les bulletins sont relevés par deux scrutateurs au moins sur des listes préparées à cet effet. Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste ou le même candidat.


Le dépouillement comporte plusieurs étapes :

1. Le dénombrement des émargements (des signatures).
2. Le décompte des enveloppes contenues dans l'urne, leur nombre devant être identique aux émargements. Si nécessaire, en cas de discordance, il est procédé à un nouveau décompte des enveloppes.
3. Les enveloppes sont regroupées par paquets de 100. Ces paquets sont introduits dans des enveloppes de centaine. Les enveloppes de centaine sont déposées ensuite sur les tables des scrutateurs.
4. Chaque table de dépouillement est composée d'au moins 4 scrutateurs. Les scrutateurs désignés par un même candidat ne doivent pas être regroupés à la même table.
5. Les scrutateurs ouvrent les enveloppes et dénombrent les votes sur des feuilles de pointage.
6. Les bulletins nuls ne sont pas pris en compte et sont annexés au procès-verbal. C'est le bureau qui se prononce sur la validité des bulletins. Ces informations sont ensuite collationnées.

Source : La Vie Communale (je recommande vraiment cette revue aux petites collectivités. C'est une vraie mine pour moi où je trouve des infos juridiques, des modèles, des commentaires). Peut-être que mon vénéré webmaster va supprimer mon message parce que j'ai l'air de faire de la pub Mais vraiment, c'est la meilleure revue pro que j'ai trouvée dans mon cas (et je ne touche bien sûr aucune commission )

[celca]

Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau. Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements (art. R 62 du code électoral)

Les scrutateurs sont pris parmi les électeurs de la commune présents sachant lire et écrire. Les scrutateurs peuvent être désignés, en nombre au plus égal à celui des tables de dépouillement, par chacun des candidats ou mandataires des listes en présence. A défaut de scrutateurs en nombre suffisant, le bureau de vote peut participer au dépouillement (art. R 64). Les nom, prénoms et date de naissance des scrutateurs sont communiqués au président du bureau au moins une heure avant la clôture du scrutin (art. R 65).

Hé hé hé! Il est bien là le problème, quand on cherche pas à avoir des scrutateurs, on ne risque pas d'en trouver. Il y a deux ans, il m'avait déjà fait le coup


Comme vous l'aurez saisi, le hic est plus dans le fait qu'il ne souhaite pas que nous améliorons le process. Quand on me parle de la messe, franchement, je trouve que c'est un argument de mauvaise fois (un peu comme les enfants qui n'admettraient pas s'être battus mais qui auraient des bosses et des trous au pantalon ) Sinon, pour la pièce d'identité ça devrait aller (normalement). J'espère que l'on n'oubliera pas de demander sa pièce à papi Raymond qui a toujours habité ici et que tout le monde connaît.
Véro, si tu veux le texte que tu me cites, je l'ai mis en images et je serai ravie que ça serve au moins à quelqu'un :p S'agirait de ne pas avoir bossé pour rien du tout quand même

Pour répondre à Karoll, la vérification que l'électeur est bel et bien inscrit sur les listes se fait une fois qu'il a pris son enveloppe, ses bulletins, et qu'il est passé par l'isoloir. Bref, un peu tardivement. J'ai donc proposé à mon élu qu'il y ait soit un membre du bureau, soit un agent pour remplir cette mission à la porte d'entrée du bureau de vote. Réponse toute en finesse: "ah non hein! si on met un agent après ils vont tous demander leur lundi matin pour récupérer!" Ah! J'aime qu'on pense que nous sommes tous des tires au flanc!! Donc, vu les réponses que j'ai eu à chaque proposition faite, je trouve qu'il y a comme une très très légère mauvaise foi.
Ce qui va se passer, c'est que j'en réfère à mon directeur administratif, voire qu'on aille ensuite voir le DGS. Et puis après on verra...! A chaque jour suffit sa peine comme dit l'autre

Merci pour vos messages et bon courage à vous aussi.

Celca

[Nephtys]

Bonjour Celca,

C'est toujours difficile d'arriver avec ses textes et informations pour dire "on se plante depuis des années", et je pense que les élus ne comprennent pas toujours les conséquences que peuvent avoir certaines pratiques (surtout s'il n'y a jamais eu de contestation).

J'ai toujours l'impression que notre boulot empêche tout le monde d'avancer parce qu'on va toujours soulever les problèmes, mais on est payés pour ça (peu, mais c'est un autre sujet).

Ton devoir est d'informer tes élus - tu l'as fait et c'est bien.
Suivant l'importance des erreurs, je considère généralement qu'il faut mieux se faire renvoyer dans ses 22 par ses élus, mais qu'ils agissent en connaissance de cause plutôt que d'attendre une contestation et de dire "je le savais mais j'ai rien dit".

Généralement, j'essaie de m'imposer la règle suivante: je donne l'info une fois, avec quelques textes à l'appui si j'en ai, si la réponse est négative (ou l'écoute absente), je reviens à la charge un jour plus calme, si c'est toujours non, je redonne l'info une troisième fois, en essayant de changer d'approche, pour être certaine que l'info est bien passée. Si j'ai une idée des conséquences que peuvent avoir nos erreurs, j'essaie de les mettre en avant pour porter mon raisonnement.

Suivant les sujets, il m'est arrivée de dire à mon élu "on est d'accord qu'on continue à faire ce qu'on ne devrait pas" , il n'aime pas entendre ça, parfois il refuse de l'admettre, mais j'estime que si au bout de trois fois il continue à s'entêter, c'est que soit j'explique très mal, soit il a pris sa décision en connaissance de cause.

Le jour où on viendra nous dire qu'on fait mal les choses, je pourrais dire (ou penser) que je le savais, mais que mes élus avaient déjà été alertés: même si ça n'est jamais agréable de se faire attaquer, ça permet de montrer qu'on ne prend pas plaisir à soulever des problèmes pour faire nos intéressants mais qu'on essaie de faire notre boulot le moins mal possible.

Cette méthode fini par payer: à force d'être vigilante et de ne pas hésiter à dire quand on fait des erreurs, je remarque que mon avis compte de plus en plus, ça me conforte dans ma conception de notre rôle qui est de rester le frein "sécurité" face à la fougue des élus (les deux sont nécessaires et complémentaires)

Bon courage en tout cas, en plus les élections c'est toujours un sujet sensible.

[Lecat]

J'ai exactement la même attitude que Nephtys : je donne une première fois gentiment les contraintes légales. Si je ne suis pas écouté, je les redonne à un autre moment avec tous les éléments à l'appui, et avant la décision je redemande à l'élu une dernière fois s'il est sûr de lui.
Après quoi, il faut savoir se dégager moralement : si vous avez fait ça, vous avez fait votre travail. C'est aux élus que revient le pouvoir de décision. C'est donc également à eux qu'incombe la responsabilité afférente. Notre rôle est de les aider à décider. Si on l'a bien fait, ce n'est plus de notre ressort. Autrement, avec certains élus on peut en outre rapidement y perdre la santé...

[Karoll]

Pas toujours facile de faire bouger les choses...
Bon courage!!!

Karoll

[celca]

Bonjour à tous!

Je viens faire un petit retour sur la question posée en début de semaine. A ma (très) grande surprise, mon élu référent semble s'être approprié les informations que j'ai pu lui donner mardi dernier. Par ailleurs, mon chef remonte aussi les infos pour que cela soit traité en réunion d'adjoints. Il fallait simplement prendre encore n peu de temps pour la chose fasse petit bonhomme de chemin. Ceci dit, il me reste encore quelques points à faire passer et alors, je serai plus sereine pour les prochaines élections.

Merci à tous pour vos retours d'expériences. C'est toujours très intéressants de lire comment chacun tente d'apporter des réponses à des situations que nous pouvons tous connaître.

A très bientôt!
Amicalement.

[Véro au boulot]

Mais avec grand plaisir, chère Celca ! On est trop forts ensemble

[Pachounette]

Ah la là ces élus, tétus comme des mules. Nous on se demande comment va t-on faire pour leur expliquer qu'il faut obligatoirement présenter une pièce d'identité

On va le leur dire et on verra bien, vu qu'il y a de l'opposition, tant pis pour eux si quelqu'un note sur le PV que mr untel, frère du maire par exemple a voté sans pièce d'identité... Lors de notre stage on nous a dit que cela pouvait faire annuler un vote, ben on y reviendra.

Je connais une petite commune, dont je tairais le nom, qui pour dépouiller, mets tout sur une grande table, ouvre les enveloppes, fait des tas et compte après les bulletins..., je ne sais même pas s'ils utilisent des feuilles de dépouillement. Petite commune où il n'y a jamais eu d'opposition, ni de délégués envoyés par les partis politiques pour surveiller les opérations parce que là je pense qu'il y aurait eu plus d'une fois des annulations de scrutin... [-o<

Donc je ne pourrais que te dire de laisser faire les élus et tant pis pour eux si un jour quelqu'un n'est pas content car pas élu note tout ça sur le PV et que le vote soit annulé.

Faut pas se leurrer, dans beaucoup de villages, c'est souvent "à la bonne franquette" et si on devait suivre les textes vraiment à la lettre on s'arracherait les cheveux.

[amelimelo]

ahhh j'hallucine qd je lis tous ça : des bureaux qui ouvrent les enveloppes, pas de contrôle de présence sur les listes, le décomptage des voies sans feuilles de dépouillement.................c'est juste incroyable.
J'ai travaillé ds des très petites communes (une de 200 hab) ben j'ai jamais vu ça !!
accrochez vous ! et ne désespérez pas