Boujour,
Je suis nouvelle sur le Forum!
J'ai un petit soucis avec l'application du nouveau décret sur la NBI!
Je suis agent de catégorie C, responsable d'un syndicat des eaux de 2700 habitants ( secrétatriat, comptablilité,budget, gestion personnel (2), suivie des dossiers, appel d'offre, facturation, ect..) et des fonctions techniques (intervention sur réseau, suivies des dossier et des chantiers,relevé de compteurs, astreinte le week-endect...).
Suite à une information du centre de gestion , je pensais pouvoir correspondre , mon président aussi.
Mais la trésorerie insiste sur le fait que la NBI ne peut pas être apliqué en supplément des indemnités d'astreinte
Quand pensez- vous? merci de m'indiquer les textes relatifs à cette info(hors décret)!
NBI et indemnité d'astreinte
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Je n'ai pas de référence à vous proposer autre que celle des textes instituant la NBI mais je ne vois rien qui empèche le versement d'astreintes et d'une NBI en même temps. Vous pouvez prétendre à une NBI pour les fonctions que vous exercez pas parce que vous êtes soumise à des astreintes. Ce sont donc deux choses différentes. Poursuoi ne pas demander à la trésorerie sur quoi elle s'appui pour vous dire le contraire ?
Cordialement
Zoé
Zoé