Bonjour à toutes et à tous.
Je suis nouvelle dans le secrétariat de Mairie.
Je m'aperçois que l'ancien secrétaire n'envoyait par les relevés trimestriels des actes de décès.
Je ne trouve pas trace d'imprimé et ne sait pas où me renseigner.
Quelqu'un peut m'aider ?
Merci d'avance
Fiche relevé des actes de décès
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Re: Fiche relevé des actes de décès
bonjour,
Prends contact avec ton centre des impôts, ils te fourniront les fiches de décès N°2625 qu'il te faudra compléter pour chaque décès et le bordereau de relevé des actes de décès à leur retourner avec les fiches tous les trimestres.
Prends contact avec ton centre des impôts, ils te fourniront les fiches de décès N°2625 qu'il te faudra compléter pour chaque décès et le bordereau de relevé des actes de décès à leur retourner avec les fiches tous les trimestres.