Bonjour,
Nous avons reçu une facture de notre prestataire pour la conception (journal municipal, affiches...). Je pense que le taux de TVA à 20% n'est pas bon car il me semble que pour la conception d'un journal municipal la TVA est réduite. Pouvez-vous me le confirmer ou non, et passe t-elle à 7 % ou 10 %.
Merci de votre réponse.
Domi.
Taux TVA conception journal municipal
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Taux TVA conception journal municipal
Modifié en dernier par webmestre le mer. 29 janv. 2014 17:02, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: Taux TVA conception journal municipal
Tout dépend de la prestation :
- s'il s'agit de conception graphique >> 10% (sauf si le statut du graphiste prévoit une exemption de TVA - type auto entrepreneur)
- s'il s'agit d'exécution graphique >> 20%
Mais c'est curieux que vous le découvriez à la facture, normalement, le taux de TVA doit être indiqué sur le bon de commande que vous avez du leur adresser ?
- s'il s'agit de conception graphique >> 10% (sauf si le statut du graphiste prévoit une exemption de TVA - type auto entrepreneur)
- s'il s'agit d'exécution graphique >> 20%
Mais c'est curieux que vous le découvriez à la facture, normalement, le taux de TVA doit être indiqué sur le bon de commande que vous avez du leur adresser ?