Bonjour,
un des agents de ma collectivité est en accident du travail.
je ne sais pas du tout quel est la marche a suivre.
Je lui ai donné des papiers (apparement pour les agent CNRACl mais je ne suis pas sure) avant qu'il parte pou qu'il n'avance pas les frais, et il m'a ramener son arret de travail.
D'habitude on demande une subro. dois je le faire pour un AT???
mais que dois je faire rééllement?
accident du travail agent Ircantec
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Melle Laly
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Antoine62460
- Messages : 107
- Enregistré le : mer. 25 mars 2009 16:27
Re: accident du travail agent Ircantec
Normalement, il faut aller sur le site de net-entreprise pour faire une déclaration d'accident du travail dans la rubrique "DAT". Ce site est le même que celui pour déclarer les arrêts de travail.
A la fin de la procédure, le site vous donne une déclaration remplie d'accident du travail ainsi qu'une feuille de prise en charge des soins.
Si vous n'êtes pas encore enregistré (mais il me semble que cela est obligatoire), il faut remplir les formulaires fournis par la CPAM.
Il faut ensuite faire une déclaration d'arrêt de travail (comme pour la maladie) mais en précisant que c'est suite à un accident du travail afin de pouvoir bénéficier des IJSS en cas de subrogation.
Les agents IRCANTEC relèvent de la Sécurité Sociale et ne sont en aucun cas à la charge de la Collectivité.
Je pense que vous avez fournis les formulaires de votre assureur pour les agents CNRACL. Votre assureur va donc vous retourner les documents car ce n'est pas à lui de payer.
Cordialement
Antoine
A la fin de la procédure, le site vous donne une déclaration remplie d'accident du travail ainsi qu'une feuille de prise en charge des soins.
Si vous n'êtes pas encore enregistré (mais il me semble que cela est obligatoire), il faut remplir les formulaires fournis par la CPAM.
Il faut ensuite faire une déclaration d'arrêt de travail (comme pour la maladie) mais en précisant que c'est suite à un accident du travail afin de pouvoir bénéficier des IJSS en cas de subrogation.
Les agents IRCANTEC relèvent de la Sécurité Sociale et ne sont en aucun cas à la charge de la Collectivité.
Je pense que vous avez fournis les formulaires de votre assureur pour les agents CNRACL. Votre assureur va donc vous retourner les documents car ce n'est pas à lui de payer.
Cordialement
Antoine