congés bonifiés

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zabou29
Messages : 2
Enregistré le : lun. 27 janv. 2014 18:55

congés bonifiés

Message par zabou29 »

bonjour,depuis 4 ans je me bats avec la mairie ou je travaille,pour mes congés bonifiés.Je suis originaire de la réunion,ma famille est a la réunion,je possède un toit a la réunion,je paie des impôts fonciers pour ce toit,et j'ai bénéficié des congés bonifiés depuis 1999,je me suis renseigner auprès d'un syndicat qui m'a affirmer que je bénéficié du droit au congé bonifié.Mais depuis 2008 suite au changement de maire,on me les refusent,depuis sa démission il y a 2 ans,je viens d'apprendre qu'elle a bloqué toute demande de ma part pour les congés bonifiés.Comment puis-je faire pour récupérer mes congés et savoir pourquoi elle a bloqué mon dossier et si elle en a le droit.
merci pour vos réponses
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Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: congés bonifiés

Message par Véro au boulot »

Tu l'as déjà peut-être déjà lue, et elle date un peu (2007), mais voici une circulaire sur les congés bonifiés : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _26242.pdf

Voilà pour commencer ;)
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