Difficulté de réintégration après Disponibilité

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izilka
Messages : 3
Enregistré le : lun. 27 janv. 2014 14:51

Difficulté de réintégration après Disponibilité

Message par izilka »

Bonjour

J'espère que je poste bien au bon endroit et je m'excuse tout d'abord de poster un truc si long :oops:

Voici ma situation :
Je suis fonctionnaire territorial à la préfecture de police à Paris depuis le 1er mars 2004. J'y ai travaillé du 1er mars 2004 au 5 octobre 2011. J'ai demandé une disponibilité pour convenances personnelles du 5 octobre 2011 au 6 janvier 2014.

3 mois avant le 6 janvier, donc début octobre 2013, j'ai demandé ma réintégration dans mon administration avec courrier recommandé (et accusé de réception bien sur).
La réponse de la préfecture de police a été simple : "en l'absence de poste vacant, vous êtes maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste se libère".

:roll:

J'ai donc recherché un poste en détachement, puisque je souhaitais reprendre le travail.
J'ai trouvé dans le même ministère que la préfecture de police, coup de chance !

:mrgreen:

Malheureusement, je n'ai pas pu réintégrer au 6 janvier comme je le souhaitais depuis le début car il y a eu un délai, dû à un changement de statut entre mon statut d'origine et celui dans la nouvelle administration. La nouvelle administration a mis en place un début de détachement au 1er mars. Du coup, entre le 6 janvier et le 1er mars, je me trouve sans ressource et sans sécurité sociale.

Ma demande de CMU a abouti et j'ai réussi à avoir des droits à la sécurité sociale pour l'année 2014.

8)

En revanche, le versement d'indeminités, qui me sont dûes pendant cette période, est un bras de fer.

#-o

Il a fallu que je m'inscrive au Pole Emploi pour que Pole Emploi me fournisse un document disant que je n'avais pas droit à l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE). La préfecture de police a alors demandé un document plus spécifique sur mon statut de fonctionnaire. En gros, il fallait un document disant que "Ce n'est pas à Pole Emploi de vous verser des indemnités pendant votre mise en disponibilité, c'est plutôt à votre administration".

Je me suis entêtée malgré les multiples découragements prodigués avec méthode par les RH de la Préfecture de police "de toute façon le calcul des indemnités sera long", "on ne vous les versera peut-être qu'en mai" et "je ne sais pas à combien vous aurez droit, c'est un calcul compliqué".

J'ai fini par recevoir, après mise en contact de Pole Emploi et de la Préfecture de police , plus quelques relances téléphoniques, un document disant textuellement :

--------------------------

Objet : Transmission Secteur Public

Nous vous adressons ci-joint la demande d'admission au bénéfice d'allocations de : Mr XX

Après examen de ce dossier, il apparaît que celui-ci relève de la compétence de votre organisme.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de nos sentiments distingués.

Le directeur de site.

--------------------------

La préfecture de police m'a ensuite demandé de prolonger moi-même ma disponibilité,ce qui leur permettrait :
1) de ne pas me payer d'indemnités
2) de passer sous silence tout le temps que mon dossier marine chez eux en attente de traitement
3) de régulariser ma situation entre l'administration d'origine et l'administration-cible de mon détachement
4) cela leur évite aussi un recours, car j'ai trouvé par moi-même un poste qu'ils auraient dû me proposer...

:evil:

Je leur ai répondu que cette dernière disponibilité (6 janvier 2014 - 1er mars 2014) m'était imposée, que c'était une disponibilité d'office. Que c'était à eux de la prolonger (ce qu'ils avaient fait implicitement en répondant à ma demande de réintégration... puisque leur courrier précisait bien "vous êtes maintenue en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste se libère")

Voilà où cela en est.

J'écris cela pour aider les éventuels collègues malheureusement dans la même situation que moi (si j'avais su cela avant, peut-être certaines étapes auraient été plus courtes ou au moins j'aurais su à quoi m'attendre), j'écris également au cas où vous auriez des conseils à me donner, car la bataille parait loin d'être terminée... Et je n'ai pas envie d'abandonner.

Contacter les syndicats de la préfecture de police s'est révélé infructueux, ni pour démêler la situation, ni pour obtenir des informations, c'est pourquoi je préfère utiliser cette plate-forme d'entraide et d'information entre fonctionnaires territoriaux.

D'avance merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter en rapport avec ma situation. Si jamais je peux aider quelqu'un dans les démarches de recherche de poste dans ce ministère ou pour la réintégration après disponibilité, ce sera avec plaisir, maintenant que je connais un peu mieux les arcanes de ces sombres administrations :D

Izilka
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Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: Difficulté de réintégration après Disponibilité

Message par Véro au boulot »

Bonjour,

Cette circulaire devrait te permettre d'y voir plus clair et de faire valoir tes droits : http://www.cdg01.fr/CDG01/img/pdf/2012_ ... homage.pdf

Je n'ai pas tout relu, mais il me semble que cette circulaire courait jusqu'au 31 décembre 2013. Juste vérifier que c'est encore d'actualité...

Bon courage !
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Difficulté de réintégration après Disponibilité

Message par GHM »

Bonjour,

Si tu as l'occasion peut-être peux tu demander le tableau des effectifs, ce qui te permettra au premier coup d'oeil de voir s'il y a des postes vacants et ainsi y postuler.
izilka
Messages : 3
Enregistré le : lun. 27 janv. 2014 14:51

Re: Difficulté de réintégration après Disponibilité

Message par izilka »

Bonjour et merci pour vos réponses.

Le tableau des effectifs, la liste des postes vacants, le répertoire des administrations ou leur organigramme, tout autre document disponibles en interne dans mon administration me sont complètement invisibles et jamais les RH contactées n'ont été capables (ou volontaires) pour les transmettre, mais merci pour la suggestion.

Il apparait qu'un arrêté a finalement été signé me donnant droit à des indemnités pour janvier. Cet arrêté précise que j'ai le droit à 20 taux journaliers d'indemnisations et que mon taux est de 730 (?), je ne comprends donc absolument pas à combien je vais avoir droit, mais ces indemnités sont en bonne voie :)
Je vais sans doute devoir redemander pour février aussi, chouette, c'est tellement valorisant de devoir demander pour faire valoir ses droits, j'adore :D

J'ai sans doute l'air amer, mais je suis globalement contente de la conclusion :P

Apparemment mon poste dans le même ministère commencerait début mars, donc ma réintégration, malgré de longs mois chaotiques dans un silence assourdissant de mon administration, se termine enfin... J'aurai été 2 mois en disponibilités d'office au total, mais j'ai commencé à préparer ma réintégration dès juillet 2013. Je pense que faute de trouver LE SEUL interlocuteur compétent (ou volontaire), si j'avais fait confiance aux services de ressources humaines pour faire leur travail, si je ne m'étais pas battue pour retrouver un poste, quitte à aller frapper à toutes les portes et à me faire raccrocher au nez par plusieurs syndicats ou services administratifs, j'aurais pu y passer encore plus de temps que ces 6 à 8 longs mois.

Izilka
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