Bonjour,
Un administré vient de me mettre dans le doute sur la procédure à suivre en cas de renonciation à inhumation.
Il s'agit d'une concession familiale. Le concessionnaire est décédé, ainsi que son épouse. Les enfants souhaitent renoncer à inhumation dans cette concession au profit de l'un d'entre eux. Un des enfants est décédé, je sollicite donc le conjoint survivant pour qu'il accepte ou non de renoncer.
Est ce correct ? Il est étonné que je le consulte mais j'ai toujours fais ainsi .
Merci pour vos explications.
Cordialement.
renonciation concession familiale
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Re: renonciation concession familiale
On ne parle pas de renonciation à inhumation, mais de renonciation à sépulture envers un co-ayant droit donc aux droits que l'on possède sur la concession. Le conjoint survivant d'un ayant-droit n'est donc pas concerné par cette démarche.