Bonjour,
Suite à la construction d'un bâtiment par la commune, celle-ci doit payer une taxe d'aménagement.
Question simple : J'impute cette dépense sur quelle nature ?
Taxe d'aménagement
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Taxe d'aménagement
de mémoire, article 10223.
Assure-toi quand même des exonérations possibles (service public ...)
Assure-toi quand même des exonérations possibles (service public ...)
Re: Taxe d'aménagement
Merci,
C'est bien le même compte que pour les encaissements alors.
C'est bien le même compte que pour les encaissements alors.