Bonjour,
J'aurais besoin de précisions concernant l'élection des conseillers communautaires d'une commune de + de 1.000 habitants.
Notre commune détient 3 sièges sur la CdC.
Mon raisonnement est le suivant : 4 noms sur la liste des conseillers communautaires (3 + 1 suppléant) dont le 1er est également la tête de liste des municipales.
Mon Maire, candidat à sa succession, pense, lui : 5 noms car les 3 sièges détenus sont en plus du Maire (donc en n°1 la tête de liste, qui est censée devenir le Maire puis 3 conseillers communautaires puis 1 suppléant).
J'ai du mal à joindre la Préfecture en ce moment, donc si quelqu'un peut m'éclairer dans un premier temps ça m'aiderait beaucoup ! J'espère avoir été assez claire dans mes explications et que vous avez compris quelque chose car moi je commence à m'y perdre.
Elections des conseillers communautaires
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Re: Elections des conseillers communautaires
Votre maire a tort. Si votre commune dispose de trois sièges de conseillers communautaires, elle en a trois y compris le maire.
Au sein du conseil communautaire, le maire est en principe un conseiller communautaire comme les autres (en pratique, sans doute pas).
Il faut rappeler d'ailleurs qu'il n'y a pas d'obligation que ce soit la tête de liste aux municipales qui soit élue maire (même si c'est le cas dans la majorité des communes avec votes par listes). En conséquence il n'y pas d'obligation que le maire soit également conseiller communautaire -- même si ça a certes très peu de chances de se produire.
Au sein du conseil communautaire, le maire est en principe un conseiller communautaire comme les autres (en pratique, sans doute pas).
Il faut rappeler d'ailleurs qu'il n'y a pas d'obligation que ce soit la tête de liste aux municipales qui soit élue maire (même si c'est le cas dans la majorité des communes avec votes par listes). En conséquence il n'y pas d'obligation que le maire soit également conseiller communautaire -- même si ça a certes très peu de chances de se produire.
Re: Elections des conseillers communautaires
Merci pour votre réponse qui m'a bien aidée 
