Bonjour à tous ,
Actuellement en CMO, titulaire FPT, ma DRH "envisagerai" mon licenciement pour insuffisance professionnelle, mes questions sont :
Quelle est la procédure ?
Devrai je me présenter à un conseil de discipline ?
Et surtout est ce possible pendant un congé maladie ordinaire ? (CMO depuis 4 mois débuté bien avant cette information)
Merci d'avance pour vos avis et vos conseils
Cordialement
LLuccie
insuffisance professionnelle
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: insuffisance professionnelle
bjr, avant toutes procédures et réponses
des infos complémentaires si possible
statut fonctionnaire ou pas
grade
mission
fiche de poste
reproches
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... INAIRE.pdf
-http://infosdroits.fr/les-sanctions-dis ... ritoriale/
kanac
des infos complémentaires si possible
statut fonctionnaire ou pas
grade
mission
fiche de poste
reproches
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... INAIRE.pdf
-http://infosdroits.fr/les-sanctions-dis ... ritoriale/
kanac
Re: insuffisance professionnelle
Re bonjour,
Grand merci Kanac pour les infos, j'en prends bonne note(tu es DRH?), j ai le statut fonctionnaire, Attachée territoriale, en charges des marchés publics dans une mairie de taille moyenne.
Pour l instant je n'ai pas reçu de courrier donc je ne connais pas les faits reprochés et je n'en ai sincèrement aucune idée
C'est une collège près de la DRH qui m'a informé verbalement de ce qui se tramait ...Je préfère être prête à tout éventualité et connaître mes droits (mes obligations je les ai toujours respectées
)
Merci encore
Lluccie
Grand merci Kanac pour les infos, j'en prends bonne note(tu es DRH?), j ai le statut fonctionnaire, Attachée territoriale, en charges des marchés publics dans une mairie de taille moyenne.
Pour l instant je n'ai pas reçu de courrier donc je ne connais pas les faits reprochés et je n'en ai sincèrement aucune idée
C'est une collège près de la DRH qui m'a informé verbalement de ce qui se tramait ...Je préfère être prête à tout éventualité et connaître mes droits (mes obligations je les ai toujours respectées
)Merci encore
Lluccie
Re: insuffisance professionnelle
Bjr,
Voilà ,je vais passer en conseil de discipline pour licenciement pour insuffisance professionnelle fin février.
Titulaire catégorie A dans la FPT, "responsable" des marchés publics, j'ai pour mission entre autres d’assister et de conseiller les élus dans les procédures réglementaires .
Reproches: manquement a la gestion des procédures juridiques, manquement aux obligations d’obéissance hiérarchique, difficultés relationnelles existant avec les entreprises et les élus.
j'ai eu comme infos que LE CD n'est que consultatif, donc mon cas est déjà réglé....
Actuellement en CMO jusqu'à fin mars, je souhaiterai savoir si malgré cela j'aurai droit à mes indemnités de licenciement et qui me paiera en arrêt maladie, si je suis prolongée. J'ai lu sur le forum qu'un arrêt maladie sursoit à l'exécution d'une sanction mais rien sur le licenciement pour l'insuffisance professionnelle (qui n'est pas une sanction
)
Merci de me rassurer !!!!!
LLuccie
Voilà ,je vais passer en conseil de discipline pour licenciement pour insuffisance professionnelle fin février.
Titulaire catégorie A dans la FPT, "responsable" des marchés publics, j'ai pour mission entre autres d’assister et de conseiller les élus dans les procédures réglementaires .
Reproches: manquement a la gestion des procédures juridiques, manquement aux obligations d’obéissance hiérarchique, difficultés relationnelles existant avec les entreprises et les élus.
j'ai eu comme infos que LE CD n'est que consultatif, donc mon cas est déjà réglé....
Actuellement en CMO jusqu'à fin mars, je souhaiterai savoir si malgré cela j'aurai droit à mes indemnités de licenciement et qui me paiera en arrêt maladie, si je suis prolongée. J'ai lu sur le forum qu'un arrêt maladie sursoit à l'exécution d'une sanction mais rien sur le licenciement pour l'insuffisance professionnelle (qui n'est pas une sanction
)Merci de me rassurer !!!!!
LLuccie
Re: insuffisance professionnelle
bjr , le recours est possible voir conseillé
http://www.cig929394.fr/espace-collecti ... ne-recours
http://www.cdg17.fr/download/carrieres/ ... oriaux.pdf
kanac
http://www.cig929394.fr/espace-collecti ... ne-recours
http://www.cdg17.fr/download/carrieres/ ... oriaux.pdf
kanac
Re: insuffisance professionnelle
bonsoir,
merci Kanac pour ces saines lectures
Llucie
merci Kanac pour ces saines lectures
Llucie