Bonjour,
J'ai besoin d'aide, SVP.
Je suis jeune retraité sur la Région parisienne et je souhaite faire construire dans le sud-ouest pour me rapprocher de ma famille.
Je dispose normalement d'un terrain qui appartenait à mon père décédé en 1999 et j'ai l'accord de ma famille pour cela.
Or, je viens d'apprendre que ce projet ne serait pas possible car un plan d'ubanisme local prévoit de confier à des promoteurs un ensemble de terrains, y compris le mien, pour la construction de pavillons, voire d'un centre commercial.
je suis désemparé et ne sais pas quoi faire.
Quels sont mes droits ? Quel recours ? Dois-je consulter un avocat ?
Merci d'avance.
Plus le droit de construire chez moi ?
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Faut aller à la pêche aux renseignements
Salut,
pour savoir ce qu'il est possible de construire sur ce terrain il faut impérativement que tu demandes à cette commune le règlement du POS (ou du PLU) qui s'applique à ce terrain.
Ensuite, pour obtenir une confirmation, dépose un certificat d'urbanisme. Tu peux trouver ces formulaires sur internet. A cela tu joins un plan au 1/25000e ainsi qu'un extrait de plan cadastral au 1/2000e.
Ta commune va ainsi t'indiquer toutes les possibilités d'urbanisation.
Tiens-moi au courant,
Matt
pour savoir ce qu'il est possible de construire sur ce terrain il faut impérativement que tu demandes à cette commune le règlement du POS (ou du PLU) qui s'applique à ce terrain.
Ensuite, pour obtenir une confirmation, dépose un certificat d'urbanisme. Tu peux trouver ces formulaires sur internet. A cela tu joins un plan au 1/25000e ainsi qu'un extrait de plan cadastral au 1/2000e.
Ta commune va ainsi t'indiquer toutes les possibilités d'urbanisation.
Tiens-moi au courant,
Matt
formulaires
bonsoir,
Pour trouver le formulaire de demande de certificat d'urbanisme il faut aller sur service public :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulai ... maines.htm
bonne recherche
Pour trouver le formulaire de demande de certificat d'urbanisme il faut aller sur service public :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulai ... maines.htm
bonne recherche
J'ai appris depuis que ce terrain était classé AU2, c'est à dire qu'il ne peux être constructible que dans le cadre d'un plan d'ensemble.
Il l'était pourtant constructible il y a 4 ans puisque mon frère avait déposé et obtenu un permis de construire avant de chager d'emplacement.
Il semble que la situation soit bloquée. Nous avons été voir un avocat qui ne nous a pas laissé beaucoup d'espoir pour obtenir une dérogation.
Ce qui est regrettable, c'est que aucun propriétaire n'ait été informé de cette classification et du projet.
Nous serons certainement bientôt expropriés.
Voilà.
Merci quand même pour vos réponses.
Cordialement
Il l'était pourtant constructible il y a 4 ans puisque mon frère avait déposé et obtenu un permis de construire avant de chager d'emplacement.
Il semble que la situation soit bloquée. Nous avons été voir un avocat qui ne nous a pas laissé beaucoup d'espoir pour obtenir une dérogation.
Ce qui est regrettable, c'est que aucun propriétaire n'ait été informé de cette classification et du projet.
Nous serons certainement bientôt expropriés.
Voilà.
Merci quand même pour vos réponses.
Cordialement