Bonjour,
L'un des agents de ma collectivité est venu me voir en fin de journée : il est embauché depuis le 01/04/2013 et n'a plus de couverture maladie depuis cette date. Il était jusqu'au 31/03/2013 à son compte à la MSA (il avait pris une dispo pour monter une entreprise depuis 2010 et avant cette date, il travaillait dans une autre collectivité).
J'aurais une démarche à faire mais je ne vois pas quoi... Depuis 10 ans que je travaille dans ma collectivité, je n'ai pas eu à me préoccuper des droits sécurité sociale (peut-être à tord)...
Savez-vous ce que je dois faire ? Je suis embêtée pour le coup.
Merci.
Urgent : droit sécurité sociale fonctionnaire
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Urgent : droit sécurité sociale fonctionnaire
Modifié en dernier par gosymati le mer. 15 janv. 2014 06:24, modifié 1 fois.
Re: Urgent : droit sécurité sociale fonctionnaire
Bonjour
Il me semble qu'il faudrait prendre contact avec la MSA afin de voir s'il est possible de réactiver rapidement la couverture initiale de l'agent (son n° de Sécurité Sociale devrait suffire à la MSA pour le retrouver dans ses fichiers). Et si son affiliation est éteinte, soit il faudra le réinscrire à la MSA mais les conditions peuvent avoir changées depuis sa précédente affiliation, soit il faut étudier une affiliation auprès d'autres mutuelles (MNT, Harmonie Mutuelles...).
Cordialement
Il me semble qu'il faudrait prendre contact avec la MSA afin de voir s'il est possible de réactiver rapidement la couverture initiale de l'agent (son n° de Sécurité Sociale devrait suffire à la MSA pour le retrouver dans ses fichiers). Et si son affiliation est éteinte, soit il faudra le réinscrire à la MSA mais les conditions peuvent avoir changées depuis sa précédente affiliation, soit il faut étudier une affiliation auprès d'autres mutuelles (MNT, Harmonie Mutuelles...).
Cordialement
Re: Urgent : droit sécurité sociale fonctionnaire
Je vais essayer de contacter la MSA et voir avec l'agent où il était affilié avant d'être en dispo et donc à la MSA à la création de son entreprise. Quelle galère quand même (autant pour l'agent que pour moi du coup).
Re: Urgent : droit sécurité sociale fonctionnaire
Euh, on parle sécurité sociale ou mutuelle ? J'ai l'impression que vous ne parlez pas de la même chose avec Taupe18.
Si c'est de sécurité sociale, alors c'est l'agent qui aurait dû faire la démarche. Il doit s'inscrire auprès de la CPAM locale. D'ailleurs, en principe votre collectivité a payé les cotisations pour la CPAM depuis qu'il a été embauché. Régime "normal" ou "spécial" selon son statut.
Signé Lecat, qui a déjà enchaîné les régimes MNEF, CPAM, MGEN, MSA, re-MGEN, re-CPAM, et régime spécial de la CPAM (FPT).
Si c'est de sécurité sociale, alors c'est l'agent qui aurait dû faire la démarche. Il doit s'inscrire auprès de la CPAM locale. D'ailleurs, en principe votre collectivité a payé les cotisations pour la CPAM depuis qu'il a été embauché. Régime "normal" ou "spécial" selon son statut.
Signé Lecat, qui a déjà enchaîné les régimes MNEF, CPAM, MGEN, MSA, re-MGEN, re-CPAM, et régime spécial de la CPAM (FPT).
Re: Urgent : droit sécurité sociale fonctionnaire
Très bonne remarque Lecat 
Qu'en est-il au juste gosymati ?
Re: Urgent : droit sécurité sociale fonctionnaire
Lecat a écrit :Euh, on parle sécurité sociale ou mutuelle ? J'ai l'impression que vous ne parlez pas de la même chose avec Taupe18.
Si c'est de sécurité sociale, alors c'est l'agent qui aurait dû faire la démarche. Il doit s'inscrire auprès de la CPAM locale. D'ailleurs, en principe votre collectivité a payé les cotisations pour la CPAM depuis qu'il a été embauché. Régime "normal" ou "spécial" selon son statut.
Signé Lecat, qui a déjà enchaîné les régimes MNEF, CPAM, MGEN, MSA, re-MGEN, re-CPAM, et régime spécial de la CPAM (FPT).
Effectivement je parle bien de la sécurité sociale. Les cotisations ont bien été prélevées et payées via l'Urssaf. J'ai eu la MSA où était affilié l'agent : il est couvert pendant 12 mois à compter du 30/03/13, le temps de faire les démarches. Ouf donc. Et la MSA m'a confirmé que l'agent devait faire lui-même les démarches auprès de la CPAM, avec son arrêté de nomination et ses 3 dernières fiches de paie. Je n'ai pas vu l'agent mais vais le lui signaler dès demain.
L'agent est fonctionnaire à temps complet alors il est probable que la CPAM le renvoie vers la SLI par exemple. Mais bon, il faut déjà qu'il aille à la CPAM.
Merci pour votre aide.