Résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre et conséquences

[Mikha]

Bonjour,

Nous envisageons de mettre un terme à un marché (procédure adaptée) de mission de maîtrise d'oeuvre (phase APD en cours de finalisation).

Contexte :
Misssion de moe en réhabilitation / Bâtiment
Les techniciens et les élus ne souhaitent plus collaborer avec le maître d'oeuvre (mauvaises relations de travail, retard conséquent etc) et envisage de poursuivre les phases suivantes en interne. (service architecture de notre collectivité)
L’option retenue concernant l’utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du maître de l’ouvrage et du maître d’oeuvre en la matière est l’option A telle que définie au chapitre V du C.C.A.G.-P.I.

Les pistes :
1/ Résiliation pour motif d'intérêt général
2/ Résiliation pour faute (pas forcément évident les torts étant partagés notamment sur le retard, modification partielle du programme initial etc)
3/ Résiliation en application de l'article 20 du CCAG-PI et 23 du CCP qui prévoit explicitement cette possibilité : "Lorsque les prestations sont scindées en plusieurs parties techniques à exécuter distinctement, le pouvoir adjudicateur peut décider au terme de chacune de des parties, de sa propre initiative de ne pas poursuivre l'exécution des prestations."

C'est la 3e piste que l'on souhaiterait privilégier

Les interrogations :

- peut-on poursuivres les phases PRO etc en interne? (la moe interne, c'est à dire notre service batiment et architecture modifiera à la marge les volumes, supprimera certains éléments du programme mais s'appuiera globalement sur les études fournies par le moe)
- quid de l'utilisation des résultats (option A retenue) et du droit de propriété intellectuelle?
- quels sont les recours du titulaire?
- ...

Merci de votre avis et retour d'expériences

[chafouin]

avec la loi MOP qui dit mission de base en Bâtiment vous êtes mal pour continuer sans reprendre à zéro,
cerains le font mais à leurs risques et périls si l'archi n'est pas d'accord .... c'est pourquoi la résiliation pour faute serait plus adaptée ou au minimum par accord mutuel ....