Bâtiment privé accolé gymnase

[Melissa-egsy]

Bonjour,

Je me retrouve face à une demande très particulière et ne sait pas trop comment la considérer :
Une association souhaite construire une buvette en dur d'environ 15m² (en dur) accolée à un gymnase communal sur un terrain communal.
L'accès à cette buvette se ferait par l'intérieur du gymnase (via les sanitaires). L'association s'est entendue avec le Maire afin que ce soit eux qui se chargent de tous les travaux et dépôt de la demande de PC (accord de principe donné à l'asso par le Maire).

Selon moi ce projet n'est pas réalisable en l'état : un particulier ne peut pas modifier un ERP communal...

Afin de rendre ce projet réalisable, selon moi, soit c'est la Mairie qui se charge du dépôt de dossier et des travaux, soit éventuellement il faut que le bâtiment envisagé soit entièrement indépendant du gymnase (entrée par l'extérieur), auquel cas nous ne serions pas sur une modif d'un ERP communal.

Qu'en pensez vous ?

Merci d'avance pour vos retours !

Mélissa

[yangue]

Bonjour,

Voilà un maire qui est déjà parti en campagne électorale
Tout d'abord sur la partie foncière, le maire ne peut donner seul l'accord à une asso pour construire sur une parcelle communale. C'est au conseil municipal d'étudier la question.
Concernant le projet d'une buvette de 15 m², une Déclaration Préalable couplée à une Autorisation de Travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité sera nécessaire.
Elles seront obligatoirement déposées par le maire s'il y a communication directe avec les vestiaires.
En cas de bâtiment indépendant, l'asso pourra déposer les dossiers en son nom avec l'accord du conseil, mais il s'agira tout de même de la la création d'un nouvel ERP de 5ième catégorie (DP + AT).
J'aurai tendance à penser qu'il ne faut pas plaisanter avec la sécurité des utilisateurs du futur local et du gymnase. Il semblerait plus cohérent que la commune se charge de cette réalisation.

Bonne journée

[Melissa-egsy]

Merci pour ces renseignements,

Mélissa