Maitrise d'ouvrage déléguée - fin d'exercice - solde avance

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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André
Messages : 57
Enregistré le : mar. 10 mai 2011 11:14

Maitrise d'ouvrage déléguée - fin d'exercice - solde avance

Message par André »

Bonjour à tous,

Dans le cadre des opérations de fin d'année se pose pour nous une question par rapport à une opération en maitrise d'ouvrage déléguée.
Des avances sont faites au mandataire comptabilisées au cpte 238 puis réintégrés au compte 21.. au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Au 31/12 nous avons un solde entre le montant avancé et les dépenses constatées.
Peut-on (doit-on) considérer que nous avons une créance sur le mandataire à concurrence de ce solde et traiter en crédit de report cette "recette" attendue au 238 ?

Merci d'avance pour vos lumières
André
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Maitrise d'ouvrage déléguée - fin d'exercice - solde ava

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Pour moi, ce n''est pas possible car pour équilibrer l'opération il faudrait mettre un compte 21xx ou 2763xx en dépense, ce qui n'a pas d'intérêt budgétaire (solde dep/rec nul) hormis de solder le 238 qui retrace correctement l'avance versée au mandataire.
Cordialement,
Q-Compta
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