Fiches procédure réception dossier

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
SAB85
Messages : 105
Enregistré le : mar. 21 mai 2013 21:42

Fiches procédure réception dossier

Message par SAB85 »

Bonjour à tous,
J'aurai besoin de l'aide des agents d'accueil en urba.
Est ce que vous auriez une fiche synthèse qui récapitulerai l'ensemble des pièces que le pétitionnaire doit déposer pour un PC ou une DP?
Je sais pas si je suis claire #-o ...une sorte de chek liste qui permettrait de dire à la personne tout de suite s'il lui manque un document.
Je commence un nouveau poste début février et j'aurai aimé avoir ça..;
Merci à ceux qui pourront m'aider, sinon, je vais me le fabriquer moi-même :roll:
Cldt,
Grey
Messages : 199
Enregistré le : ven. 26 oct. 2012 17:10

Re: Fiches procédure réception dossier

Message par Grey »

Bonjour,

Vous avez déjà une telle liste annexée à tous les formulaires de demande d'urbanisme : "bordereau de dépôt des pièces jointes ..."

Pour une définition - entre autre - de la qualité des pièces attendue, vous avez formulaire suivant :
https://www.formulaires.modernisation.g ... aire=13406

Il vous sera très utile pour votre prise de poste.

Cdt,
Répondre