Bonjour à tous,
Je commence à me préparer et à faire le point sur l'installation d'un nouveau conseil municipal après les élections, n'ayant jamais eu à traiter cette phase de la vie des communes.
Mon maire souhaite organiser la 1ère réunion d'installation dans la salle des fêtes.
Est ce possible et y a t il des formalités spécifiques à suivre pour organiser une séance du Conseil en dehors de la mairie, lieu habituel.
Autre question : comment formalisez vous l'installation du conseil : j'ai vu que le Maire sortant, qui a convoqué le Conseil, peut par exemple procéder à l'appel des conseillers et proclamer l'installation. Est ce tout et que faites vous figurer sur le Procès verbal ?
Je serai assez preneuse (peut être en MP) de procès verbaux de votre installation de 2008 si vous avez (avec installation, élection du Maire, fixation du nombre d'adjoints et élection des adjoints), pour me rendre compte de la forme du rendu.
Merci à tous pour vos témoignages qui seront utiles à des débutants comme moi,
organisation conseil municipal d'installation
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: organisation conseil municipal d'installation
moi aussi très intéressée par ce sujet ...idem comme c'est mes premières élections municipales 
-
virginie51
- Messages : 1
- Enregistré le : ven. 17 déc. 2010 15:29
Re: organisation conseil municipal d'installation
Bonjour,
Voici une délibération pour l’élection du Maire, je vois pour les autres
élection du maire
* * *
Date de la convocation : ……… transmise le : ………
Membres élus : … en fonction : … présents : …
Sous les présidences respectives de Monsieur ………, Maire, et de ………, en qualité de doyen de l'assemblée,
Membres présents :
Mesdames et Messieurs …………………….., conseillers municipaux.
Membre absent excusé :
/
Membre absent non excusé :
/
* * *
…….., doyenne de l'assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres … ».
L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
……. sollicite deux volontaires comme assesseurs : ………… et ………… acceptent de constituer le bureau.
………… demande alors s'il y a des candidats.
……….. propose la candidature de ……… au nom du groupe « ……… ».
……….. enregistre la candidature de …….. et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l'assemblée.
……. proclame les résultats :
¯ nombre de bulletins trouvés dans l'urne :
¯ nombre de bulletins nuls ou assimilés :
¯ suffrages exprimés :
¯ majorité requise :
A obtenu ……… : ……voix
………. ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
………… prend la présidence et remercie l'assemblée.
Voici une délibération pour l’élection du Maire, je vois pour les autres
élection du maire
* * *
Date de la convocation : ……… transmise le : ………
Membres élus : … en fonction : … présents : …
Sous les présidences respectives de Monsieur ………, Maire, et de ………, en qualité de doyen de l'assemblée,
Membres présents :
Mesdames et Messieurs …………………….., conseillers municipaux.
Membre absent excusé :
/
Membre absent non excusé :
/
* * *
…….., doyenne de l'assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres … ».
L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
……. sollicite deux volontaires comme assesseurs : ………… et ………… acceptent de constituer le bureau.
………… demande alors s'il y a des candidats.
……….. propose la candidature de ……… au nom du groupe « ……… ».
……….. enregistre la candidature de …….. et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l'assemblée.
……. proclame les résultats :
¯ nombre de bulletins trouvés dans l'urne :
¯ nombre de bulletins nuls ou assimilés :
¯ suffrages exprimés :
¯ majorité requise :
A obtenu ……… : ……voix
………. ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
………… prend la présidence et remercie l'assemblée.
Re: organisation conseil municipal d'installation
Concernant la présidence de la séance, le maire sortant, s'il ne fait pas parti des conseillers municipaux réélus, n'a même pas à être présent lors de la séance d'installation du nouveau conseil et de l'élection du nouveau maire. C'est le doyen d'âge qui préside toute la séance.
Re: organisation conseil municipal d'installation
Pour le premier conseil, l'ordre du jour est le suivant :
Election du maire
Détermination du nombre d'adjoints et élection des adjoints
J'ai un doute sur l'approbation du dernier compte-rendu des anciens élus.
Est ce qu'on peut le mettre à l'ordre du jour de l'élection du maire et des adjoints ? et qui approuve ce compte-rendu ?
Election du maire
Détermination du nombre d'adjoints et élection des adjoints
J'ai un doute sur l'approbation du dernier compte-rendu des anciens élus.
Est ce qu'on peut le mettre à l'ordre du jour de l'élection du maire et des adjoints ? et qui approuve ce compte-rendu ?
Re: organisation conseil municipal d'installation
a priori non (info prise sur la vie communale)
Re: organisation conseil municipal d'installation
Pour le dernier procès verbal du mandat, il est logique qu'il ne soit pas approuvé par la nouvelle équipe.
Du coup je l'envoie aux conseillers sortants, et ils doivent venir le signer pour preuve de leur approbation (comme ils le font habituellement, sauf que là ça ne se fait pas dans le cadre du conseil).
Notre dernière réunion ayant été très light, ça ne pose aucun problème.
C'est déjà ce qui avait été pratiqué lors des dernières élections.
Du coup je l'envoie aux conseillers sortants, et ils doivent venir le signer pour preuve de leur approbation (comme ils le font habituellement, sauf que là ça ne se fait pas dans le cadre du conseil).
Notre dernière réunion ayant été très light, ça ne pose aucun problème.
C'est déjà ce qui avait été pratiqué lors des dernières élections.
Re: organisation conseil municipal d'installation
Bonsoir,
Pour l'utilisation de la salle des fêtes, attention, un principe jurisprudentiel, confirmé par le Conseil d'État (CE n° 187491 – 01/07/1998), pose « que le conseil municipal doit se réunir et délibérer à la mairie de la commune ». Il ne peut être dérogé à ce principe qu'« à titre exceptionnel », si la salle du conseil ne permet pas de réunir les membres du conseil et d'assurer l'accueil du public dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Ainsi, conformément à cette jurisprudence, le juge administratif annulerait les délibérations.
Cordialement.
Pour l'utilisation de la salle des fêtes, attention, un principe jurisprudentiel, confirmé par le Conseil d'État (CE n° 187491 – 01/07/1998), pose « que le conseil municipal doit se réunir et délibérer à la mairie de la commune ». Il ne peut être dérogé à ce principe qu'« à titre exceptionnel », si la salle du conseil ne permet pas de réunir les membres du conseil et d'assurer l'accueil du public dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Ainsi, conformément à cette jurisprudence, le juge administratif annulerait les délibérations.
Cordialement.