tribunal penal

[patoche]

Bonjour tous le monde

j'aurai une question d'ordre juridique, je suis saker par mon directeur depuis maintenant pres de 18 mois, il a essayé de me virer mais j'ai tenu bon et il a été obligé de me titulariser après une prolongation de stage; seuleument il continu de me faire des reproches, de faire des choses pour m'agacer.
ma question est, peut on attaquer devant un tribunal penal un cadre administratif de la categorie A?
je sais qu'il y a le TA, mais je n'ai plus confiance en leur jugement, ayant refusé de signer ma note l'année derniere, mon dossier est passé en CAP sans que l'on sache ce que j'ai à dire, systeme totalement ineficace et perte de temps à mon avis ce CAP.
merci de vos reponses
Pat

[jerome57]

je pense qu'il y a là une grosse confusion entre CAP et TA, le TA n'intervient pas dans la CAP, mais peut être saisi si il y a contestation des résultats de la CAP.

[patoche]

il n'y a pas confusion, j'aurai pu saisir le TA apres la CAP, j'explique seulement qu'ayant connu la CAP et ayant vu comment ca se passait, j'ai peur que ce soit pareil avec la TA (entre haut fonctionnaire) , d'ou ma question peut on saisir le tribunal penal.
l'année derniere, j'ai voulu parler avec le maire et il a refusé de me recevoir pretextant que son directeur lui avait expliqué ce qui me reproché et qu'il lui faisait confiance, c'est facile de descendre les gens dans ces conditions.

[jerome57]

le tribunal reste le tribunal.
Le TA donne souvent raison aux fonctionnaires, et je pense que tu as des idées une peu fausse sur la question.
Même en CAP, si tu as des éléments recevables, ils étudient ton dossier.

[patoche]

en CAP, je n'ai pas eu le droit de paroles, d'exposer les faits aussi bien oralement que par ecrit; un syndicat m'a telephoné le matin du jour de la CAP pour connaitre le dossier, et apres la CAP, m'a repondu que c'etait comme souvent , il n'a pas pu beaucoup parlé on suit l'avis du maire surtout quand il s'agit d'une prolongation de stage et que c'est la premiere fois..........
tout ca est un peu flou pour moi, j'apprend au fur et a mesure comment ca se passe dans la FP, peut etre suis-je un cas isolé d'une personne qui n'a pas eu le droit de se defendre de son detracteur.
Je viens d'appeler un avocat pour voir l'eventuelle possibilité de monter un dossier pour harcelement morale et acharnement( 18 mois), en France seul les ecrits signé et accompagné d'une photocopie de la carte d'indentité compte, c'est donc quasi impossible de l'attaquer ( je parle pour l'etablissement ou je travaille) dans le penal

[patoche]

je tiens à preciser que effectivement je me fait peut etre de fausses idées et que je ne parle que de ce que j'ai vu et vecu et ne certifie pas que c'est toujours pareil du fait que je ne connais personne d'autre qui soit passé en CAP

[jano]

J'ai moi même des problèmes avec le maire qui m'emploie. Il a également demandé la prolongation de mon stage. Il m'a envoyé en recommandé l'imprimé à signer accompagné de son rapport. Sur cet imprimé j'ai lu que je pouvais moi-même faire un rapport. C'est donc ce que j'ai fait. Parallèlement, j'ai contacté un syndicat. J'ai rencontré une personne de ce syndicat avant la CAP. Je lui ai remis les éléments que je pensais être utile à la défense de mon dossier. A la CAP ce syndicaliste a défendu mon dossier et a obtenu un avis unanime de la CAP : titularisation avec effet rétroactif. Les élus ont également tranché dans son sens. Je ne le remercierai jamais assez. Après des mois de conflit, des personnes du milieu (et notamment d'autres maires) me donnaient raison. Quel soulagement ! La CAP n'émet cependant qu'un avis. Libre à l'employeur de le suivre ou non.
Aujourd'hui je n'ai toujours pas mon arrêté de titularisation mais cela semble en bonne voie. J'ai du cependant m'engager à quitter la mairie dans laquelle je travaille. Ce que j'ai fait puisqu'il est très difficile de travailler dans des conditions plus que déplorables.

[patoche]

c'est bien pour cela que j'ai precisé que je parlais uniquement en fonction de mon experience.
je n'ai pu avoir cette chance d'etre aussi bien defendu, j'ai refusé de signer la note un jeudi et c'est passé en CAP le lundi qui suivait, soit 4 jours plus tard avec un weekend au milieu.
tant pis pour moi, je commence mes recherches d'emploi aujourd'hui, et je ne pense pas rester dans la fonction publique, j'ai un dossier pourri et une note assez minable, et j'en suis dégouté.