Délibération rétroactive ?

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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stefalb
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Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Délibération rétroactive ?

Message par stefalb »

Bonjour à tous,

Je viens vers vous car je me trouve face à une demande de ma perception.
Je vous explique : dans le cadre de la réforme scolaire, nous avons fait appel à des animateurs. Sur un simple devis.
Entre le mois d'octobre et le mois de décembre, nous avons eu de 2 à 4 animateurs. La réforme étant très compliquée à mettre en œuvre, nous avons dû nous adapter en permanence aux effectifs, aux besoins, ...
Le tout sans délibération car nous considérions (la sg et moi même, sg que je remplace désormais) ces interventions comme ponctuelles et surtout non définitives.
Et là, la trésorerie me réclame une délibérations pour payer :( Me disant "il s'agit d une intervention sur plusieurs mois) et moi de lui répondre que l'on n'avait aucune visibilité ( ou très peu) sur l'évolution de cette réforme ... Et donc des moyens à mettre en œuvre.

Une délib. ne pouvant pas être rétroactive .... Comment faire ? Je veux bien en prendre une allant de février à juillet mais comment faire pour les mois d'ocobre à décembre ? Et comment faire pour janvier : le mois n'est pas terminé et ma réunion de conseil s'est déjà déroulée :roll:

Un vrai casse tête ! Help !

Si vous avez des idées, je suis preneuse :°8°°8°: :°8°°8°:

Merci !
Landelle
Messages : 65
Enregistré le : dim. 19 mai 2013 17:52

Re: Délibération rétroactive ?

Message par Landelle »

faites une réquisition de votre comptable , c est assez simple et permet de dénouer ce genre de difficulté
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