Assistant de direction, je suis notamment chargé d'une grande partie de la compta du service Enfance Jeunesse de notre communauté de communes.
Je pensais qu'en faisant un bon de commande en décembre 2013( donc un engagement comptable ) en bonne et due forme ( fournisseur, montant de la dépenses), il pourrait si je le signalais , être rattaché au budget 2013, et payé à réception de la facture courant janvier 2014.
Or, la comptable m'annonce qu'il aurait fallu que " le service soit fait " avant le 31/12/2013 ( donc bon de livraison ou bon de travaux à l'appui).
les travaux que j'ai engagé comptablement en décembre ( crédits restants en 2013 ) ne sont pas fait à l'heure actuelle, ce qui selon la comptable, me contraint à les régler avec le budget 2014, or, il n'y a pas de lignes budgétaires pour la ville en question à hauteur de la somme due.
Existe t-il une possibilité de rattacher cette dépense à 2013, car les payer en 2014 risque d'être difficile ?
Rattachement des dépenses 2013
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Re: Rattachement des dépenses 2013
Est-ce que le budget 2014 a déjà été voté ? Et si c'est du fonctionnement est-ce que la collectivité vote par chapitres ?
Re: Rattachement des dépenses 2013
Pour ma part, je suis d'accord avec votre comptable !
En fonctionnement, une dépense peut être rattaché au budget N+1 seulement si le service a été fait (prestation réalisée ou fournitures livrées).
Pour ce qui est de l'investissement, ce sont des restes à réaliser qui sont généralement des dépenses prévues et engagées (juridiquement et comptablement) au budget N, mais non réalisées. Les crédits correspondant sont reportés au budget N+1.
En fonctionnement, une dépense peut être rattaché au budget N+1 seulement si le service a été fait (prestation réalisée ou fournitures livrées).
Pour ce qui est de l'investissement, ce sont des restes à réaliser qui sont généralement des dépenses prévues et engagées (juridiquement et comptablement) au budget N, mais non réalisées. Les crédits correspondant sont reportés au budget N+1.
Emeline
Re: Rattachement des dépenses 2013
Le budget 2014 a en effet été voté, et à l'opération.
Je connais désormais plus que jamais, la notion de " service fait ". Pour cette année, nous procéderons à des virements de crédits puisque la ville en question n'a pas de budget voté. Pour les années suivantes ( je suis en poste depuis 3 mois) je ferais attention quand on me demande d'engager des dépenses 2 jours avant noël. Merci à tous.
Je connais désormais plus que jamais, la notion de " service fait ". Pour cette année, nous procéderons à des virements de crédits puisque la ville en question n'a pas de budget voté. Pour les années suivantes ( je suis en poste depuis 3 mois) je ferais attention quand on me demande d'engager des dépenses 2 jours avant noël. Merci à tous.