Bonjour,
Je suis en CDD depuis maintenant un an et demi dans une collectivité. mon CDD qui a été renouvelé une fois prend fin en décembre 2014. j'ai obtenu le concours de rédacteur principal 2eme classe. Ma question est de savoir si je peux demander ma stagiairisation puis titularisation avant le terme de ce CDD?
Merci beaucoup
titularisation avant terme de mon CDD
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Re: titularisation avant terme de mon CDD
Article 3-4 de la loi 84-53 :
"I. - Lorsqu'un agent non titulaire recruté pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement des articles 3-2 ou 3-3 est inscrit sur une liste d'aptitude d'accès à un cadre d'emplois dont les missions englobent l'emploi qu'il occupe, il est, au plus tard au terme de son contrat, nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale."
Donc si vous êtes actuellement en contrat pour occuper un poste permanent qui correspond bien au grade que vous avez décroché par concours, alors vous pouvez être nommée stagiaire tout de suite, puisque l'article dit bien "au plus tard".
"I. - Lorsqu'un agent non titulaire recruté pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement des articles 3-2 ou 3-3 est inscrit sur une liste d'aptitude d'accès à un cadre d'emplois dont les missions englobent l'emploi qu'il occupe, il est, au plus tard au terme de son contrat, nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale."
Donc si vous êtes actuellement en contrat pour occuper un poste permanent qui correspond bien au grade que vous avez décroché par concours, alors vous pouvez être nommée stagiaire tout de suite, puisque l'article dit bien "au plus tard".
Re: titularisation avant terme de mon CDD
MERCI BEAUCOUP!